Achat d'une voiture avec un prêt bancaire

Sujet vu 440 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 15:27
> Droit Civil & familial > Droit des biens


carola, Posté le 15/10/2008 à 15:27
3 message(s), Inscription le 15/10/2008
J' ai acheté il y a deux ans une voiture à mon ami qui depuis m'a quitté mais je continu a payer le prêt à la banque encore pendant trois ans
ai-je un moyen légal pour faire vendre la voiture ou l'obliger à me là restituer?
Merci pour votre réponse

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Marion2, Posté le 15/10/2008 à 19:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Si la carte grise est à son nom, rien ne l'oblige à restituer le véhicule, pas plus que vous ne pouvez vendre ce véhicule.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

carola, Posté le 15/10/2008 à 20:32
3 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonsoir
Je viens de lire votre réponse et mon autre demande ai-je un moyen légal pour lui faire payer le prêt qui tombe tout les mois car pour moi c'est du vol et c'est dure à accepter son attitude est malhonnête.
merci pour votre réponse

Marion2, Posté le 16/10/2008 à 10:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Si le prêt est à votre nom, vous ne pouvez rien faire hormis le payer.
Désolée.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

juri15, Posté le 16/10/2008 à 13:54
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour,

La carte grise du véhicule ne constitue qu'une présomption de propriété, si vous avez acheté le véhicule neuf à une société, vous avez du signer un document d'achat qui pourrait vous aider à faire la preuve que vous êtes la véritable propriétaire. Il faudrait aussi regarder le contrat de prêt qui mentionne peut être l'affectation de ce prêt (c'est même probable).

Seule une analyse de ces documents permettra de déterminer s'il y a ou non une chance d'agir contre votre ancien concubin.

En ce qui concerne le prêt, je suis d'accord avec Laure, il n'y a rien à faire, si les documents sont à votre nom vous devez continuer à payer quoi qu'il arrive.

Cordialement,
Juri15

gloran, Posté le 18/10/2008 à 01:44
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Juri15 a raison, mais je précise :
--> la carte grise n'est bien qu'un titre de circulation valant simple présomption de propriété
--> la facture finale du vendeur, émise à votre nom, vaudra aussi preuve de propriété, comme le bon de commande.


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