Achat d'une maison en couple et frais engagé personnellement

Sujet vu 288 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 09:09
> Droit Civil & familial > Droit des biens


dilettante, Posté le 12/06/2008 à 09:09
1 message(s), Inscription le 12/06/2008
Bonjour,

Je vis avec ma compagne, en union libre, avec qui j'ai acheté une maison récemment. Auprès du notaire nous avons un contrat qui stipule que chacun est propriétaire à 45% pour elle et 55% pour moi.

Je fais des travaux sur cette maison, que je paye personellement, pour un montant de 16 000 €.

Les choses ne se passent pas comme escompté, nous allons nous séparer.

Sur le montant de la vente de la maison, est-ce que légalement je peux me rembourser de la moitié des travaux (8000 €) avant de partager à 45% / 50 %

Dans le cas contraire je serais lésé et ça ne me convient pas.

Y a t il une démarche particulière pour prendre en compte mes dépenses ?

Merci d'avance pour vos lumières.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]