Achat maison concubins-famille recomposée

Sujet vu 1475 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 20:17
> Droit Civil & familial > Droit des biens


louve, Vendée, Posté le 26/05/2009 à 20:17
2 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,

Mon ami et moi allons acheter une maison avec un prêt en commun.Nous ne sommes ni mariés , ni pacsés.Nous avons chacun 2 enfants d'un précédent mariage.Que devons nous faire si l'un de nous 2 venait à disparaitre pour que nos enfants respectifs ne mettent pas "dehors" celui qui restera?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement

Sylvie

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Upsilon, Posté le 27/05/2009 à 09:16
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Vous avez plusieurs solutions:

1° Vous marier. Le conjoint survivant dispose d'un droit viager au logement sur le bien en cas de décès de son époux(se). De plus, énormément de mécanismes permettent d'assurer au conjoint survivant de rester dans la maison familiale toute sa vie durant.

2° Acheter le bien avec une clause de tontine. C'est une clause qui prévoit que le survivant sera pleinement propriétaire du bien au décès de l'autre. Mais cette clause, bien qu'efficace, est lourde fiscalement et lourde au niveau de la procédure (puisqu'il faudra la renouveler au court de votre vie).

Je pense à une autre solution mais je n'en suis pas certain, je vérifie et vous recontacte.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

louve, Vendée, Posté le 05/06/2009 à 15:49
2 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,

Je n'avais ps pris le temps de vous remercier pour votre réponse.

Cordialement.

Sylvie


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