Achat d'une maison avec fosse septique

Sujet vu 2308 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/10 à 18:21
> Droit Civil & familial > Droit des biens


dsain, Eure-et-Loir, Posté le 25/02/2010 à 18:21
1 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,
Mon fils a acheté une maison avec une fosse septique . Il me semble que le vendeur aurait du la faire vider, ce qui n'a pas été fait . A-t-il encore un recours après 3 mois ? MERCI

Poser une question Ajouter un message - répondre
HUDEJU, Martinique, Posté le 25/02/2010 à 19:46
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Le problème n'est pas de la vider ou pas , est c ce que la maison est proche d'un tout à l'égout ?? , le branchement est devenu obligatoire ; sinon nous avons a faire à une fosse toutes eaux qui en principe quand celle çi est bien entretenue ( Eparcil) , ne se vide pas .

Patricia, Posté le 25/02/2010 à 20:03
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Rien n'oblige un propriétaire à vider la fosse avant mise en vente de sa maison et/ou la signature de l'acte de vente.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]