Achat de logement et regime matrimonial

Sujet vu 308 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/10 à 16:08
> Droit Civil & familial > Droit des biens


eastern, Nord, Posté le 27/01/2010 à 16:08
1 message(s), Inscription le 27/01/2010
Bonjour,
Je vais me marier, à priori sous le régime standard de la communauté de biens réduite aux acquêts. Je possède des économies avec lesquelles je projette d'acheter un logement pour ma nouvelle famille, mais je souhaiterais que ce logement reste dans mes biens à moi (ce qui n'est évidemment pas le cas avec le régime standard). Y a-t-il une solution autre que se marier sous le régime de la séparation de biens ?

Merci de toute aide.
Grégory

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 27/01/2010 à 16:49
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Non, ce sera automatiquement un acquêt de communauté.
Cependant, vous pouvez demander au notaire de prévoir une clause d'emploi de deniers propres. Lors de la dissolution de la communauté (divorce ou décès) le notaire qui se chargera de régulariser la transmission à ce moment là verra que vous avez investi des deniers propres et vous aurez droit à récupérer ces deniers propres réévaluez par rapport à la plus-value effectuée sur le bien.
ex : Acquisition d'un immeuble de 100.000 €, vous mettez 75.000 € de deniers propres.
Lors du décès ou divorce, si l'immeuble est évalué 200.000 €, vous récupérez 150.000 €


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