Achat entre époux sous le régime de séparation de bien

Sujet vu 577 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/08 à 17:28
> Droit Civil & familial > Droit des biens


bruno04, Posté le 03/03/2008 à 17:28
1 message(s), Inscription le 03/03/2008
bonjour et merci

est -il possible en dehors d'un divorce de racheter la part de sa conjointe sur une maison acheté en indivision, mais sous le régime de la séparation de bien ?
comment règler la question du soldes des prets en cours souscrit en commun ?

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