Achat d'un bien immobilier après le mariage

Sujet vu 652 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/12 à 17:35
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Khadija, Nord, Posté le 17/02/2012 à 17:35
1 message(s), Inscription le 17/02/2012
Bonjour,

Je me suis marié il y a moins d'un an sans contrat.
Mon mari est sur l'achat d'un immeuble composé de plusieurs studios à louer.
En parlant de ce projet il m'a expliqué que je devrai être présente chez le notaire lors de la signature.
Aujourd'hui, ce n'est plus nécessaire que je sois présente.

L'achat se fera via un prêt consenti par la banque, mais il me garantie que je peux ne pas être présente chez le notaire (lors de la signature je serai certainement à l'étranger).

Ma connaissance dans ce domaine est limitée, c'est pourquoi je fais appel à vos services.
Ma présence chez le notaire est-elle obligatoire ou non ?
Qu'en sera t-il de l'achat ?

Merci de votre retour.

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Marion2, Posté le 17/02/2012 à 18:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Dans la meusure où vous êtes mariée sous le régime de la communauté, votre mari ne peut pas acheter un bien immobilier sans vous.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

amatjuris, Posté le 17/02/2012 à 18:15
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à votre place j'exigerais non seulement d'être présente non seulement à l'acte de vente mais également à la signature du compromis et il serait utile que vous preniez contact avec le notaire pour en savoir un peu plus.
cdt


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