Achat d un bien immo pendant divorce

Sujet vu 394 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 07:25
> Droit Civil & familial > Droit des biens


regliss, Posté le 04/07/2008 à 07:25
2 message(s), Inscription le 04/07/2008
bonjour ,je suis divorcé depuis 2006 avec un enfant. mon ex mari a acheté une maison pendant la procedure de notre divorce avec sa compagne .ils se sont séparé et vendu ce bien il y a peu de temps...ai je un quelconque droit sur la vente de ce bien?...et surtout, son opération etait elle legal? merci

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pragma, Ain, Posté le 08/07/2008 à 21:36
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Ces opérations se rédoulent devant un spécialiste du droit patrimonial, le notaire. S'il a pu l'acquérir, puis le revendre, c'est sans doute parce que c'était possible.

Quels droits évoquez vous ?, aurait-il utilisé de l'argent vous appartenant pour faire cette opération?

Si vous n'êtes pas lésée, par exemple par un partage du divorce non respecté, il n'y a donc pas possibilité pour vous d'intervenir pour obtenir u éventuel dû.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

regliss, Posté le 10/07/2008 à 16:56
2 message(s), Inscription le 04/07/2008
l'amabilité vous connaissez?!!!

pragma, Ain, Posté le 10/07/2008 à 17:25
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Pardon ?

La tournure de ma phrase vous a peut-être choqué, je m'en excuse.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Marion2, Posté le 10/07/2008 à 17:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Pragma, il n'y a pourtant rien de choquant dans votre réponse à regliss...

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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