Achat d'un bien avec mon concubin

Sujet vu 660 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/09 à 18:29
> Droit Civil & familial > Droit des biens


misty, Loiret, Posté le 17/06/2009 à 18:29
1 message(s), Inscription le 17/06/2009
Bonjour,
Voilà : avec mon ami nous venons de signer une promesse de vente pour une maison que nous achetons ensemble à parts égales, pour laquelle nous avons fait un crédit sur 30 ans. Lors de la signature de la promesse de vente chez le notaire, celle ci m'a bien fait comprendre qu'il était préférable de se pacser ou de se marier afin de me protéger. En effet, mon ami a une petite fille de 5 ans qu'il a eu d'une précédente union, si l'un de nous 2 venait à disparaitre, le concubin reste un étranger aux yeux de la loi et qu'il faudrait donc, dès le décès du conjoint, payer la part à sa fille. En revanche, j'aimerai savoir quelles sont les possibilités pour pouvoir bénéficier de l'usufruit de la maison ? Y a t'il un moyen sans passer par un pacs ou un mariage ?

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Tisuisse, Posté le 18/06/2009 à 13:28
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pourquoi ne pas suivre les conseils qui vous ont été donnés par l'étude notariale ? En effet, la loi ne reconnaît pas le concubinage et vous êtes des étrangers l'un vis à vis de l'autre. Donc vous, vous n'avez droit à rien lors du décès de votre concubin. La fille de votre concubin, étant héritièr réservataire, doit recevoir sa part dans cette maison (50 % de la valeur au jour du décès).
Le mieux ? pacsez-vous, c'est plus rapide et moins cher qu'un mariage.

Quand à une clause d'usufruit au dernier vivant, voyez le notaire.


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