Accusé de vol en reunion pour avoir trouvé un chien

Sujet vu 1025 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/09 à 14:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


recouras, Loir-et-Cher, Posté le 09/11/2009 à 14:39
2 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour,
en decembre 2008 jai trouvé chienne ni pucé ni tatoué en ayant mit affiche allé voir commercant et veterinaire personne ne s'est manifesté au bout d'un mois dc tjrs rien jai fait tatoué cette chienne a mon nom 3semaine apres ceci un monsieur vient me voir en me disant que c'est son chien qui veut la recuperer sans me montrer quoi que se soit qui me dit que c'est son chien?il a porté plainte contre mon ami et moi on est accusé de vol en reunion a t-il droit de recuperer cette chienne?? aidez moi SVP jai besoin de savoir ou est ce que je vais ce que je dois faire

merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 09/11/2009 à 18:38
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Il n'y a pas de vol, puisque tu ne t'es pas approprié le chien de façon frauduleuse. La police ne fera rien, mais le litige pourra être porté devant les tribunaux civils.

__________________________
Universität Potsdam.

recouras, Loir-et-Cher, Posté le 09/11/2009 à 18:43
2 message(s), Inscription le 09/11/2009
merci de m'avoir repondu mais est ce que je vais devoir rendre la chienne sachant qu'il ne m'a pas prouvé que c'etait son chien il n'a aucun acte de proprieté surtout que lui dit que c'est un jack russel et ns on ns a dit que c'etait un fox terrier on doit allés voir un veto pour justifier race et age c le procureur qui a demandé y dit avoir des photos mais est ce un acte de proprieté? une photo cela est vague


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]