Accusation de dégradation de véhicule

Sujet vu 1026 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/12 à 11:52
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Maryel, Ariège, Posté le 01/08/2012 à 11:52
1 message(s), Inscription le 01/08/2012
Bonjour,

Je pense que mon mari s'est fait accusé à tort pour dégradation de voiture de son ex maîtresse (délaissée). Cette dernière a porté plainte et il est convoqué au tribunal le 9 août. Moi depuis 2 ans, elle a détruit notre couple par harcèlement, chantage auprès de mon mari, je sais qu'il se voyait encore jusqu'en décembre 2011. Mon mari est alcoolique, très influençable, il vient de finir sa carrière militaire il y a un an, et depuis il est tombé dans une grave dépression. Il a été hospitalisé 2 fois. Aujourd'hui il est au toujours au chômage, il essaie de se reconstruire. Mais sous la pression de la gendarmerie, il a fait des fausses déclarations le convoquant au tribunal. Depuis 6 mois, il est toujours sous notre toit, la gendarmerie l'a convoqué plusieurs fois pour dégradations de véhicule, hors il était à la maison ou à tel endroit avec témoins. Je n'ai pas réagis plus tôt car nos relations sont en conflits depuis longtemps et j'ai même demander le divorce. Je voudrais faire une lettre de témoignage et à qui (au juge ? au procureur ?) pour le défendre ? Elle réclame des dommages et intérêts, et notre situation financière est déjà catastrophique. Nous avons une fille de 13 ans qui souffre depuis 2 ans de cette situation de conflits. Merci d'avance pour vos conseils.

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wolfram, Posté le 12/08/2012 à 00:28
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Madame

Je suppose que votre époux est convoqué devant le Tribunal d'Instance.

Eu égard à la situation que vous décrivez, je pense que la modestie de ses ressources devraient lui permettre de bénéficier d'un avocat au titre de l'assistance judiciaire.

Une voie possible serait de prendre contact avec cet avocat afrin que vous puissiez témoigner à la barre en faveur de votre mari. Cela me paraîtrait plus efficace qu'une lettre.

Il faudrait dans ce cas essayer d'éviter les frais de signification par huissier de votre convocation comme témoin. Je crois me souvenir que qquepart ds la procédure, il est possible que l'avocat demande au Président s'il veut bien entendre un témoin présent dans la salle.

A défaut, toujours par l'intermédiaire de l'avocat, remettez lui votre lettre à destination du président du Tribunal.

Si vous êtes en une ville où existent des organismes d'aide aux victimes, ou en général de conseil, genre maison de la justice et du droit, allez prendre conseil auprès d'eux et soumettez-leur votre projet de lettre afin qu'ils en assurent la correction de la forme, du fond et de l'orthographe.

Je vous félicite pour votre intention d'aider celui avec qui vous aurez fait un bout de chemin dans la vie.

Cordialement.

Michel.

wolfram, Posté le 13/08/2012 à 18:02
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
A la réflexion, rédigez votre lettre de témoignage à décharge telle que vous la ressentez, avec vos propres mots. Je pense que ainsi, elle sera ressentie comme plus spontanée par le Président du Tribunal.

Trop bien écrite, elle risque d'être perçue comme une manoeuvre concertée et de n'être pas prise en compte par le lecteur.

Bon courage.

Michel


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