Accident avec poule faisane

Sujet vu 782 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/10 à 18:55
> Droit Civil & familial > Droit des biens


togibri, Posté le 20/06/2010 à 18:55
1 message(s), Inscription le 20/06/2010
Bonjour,

J'ai percuté une poule faisane en voiture, de ce fait ma voiture a été endommagée. Puis-je porter plainte contre la fédération de chasse qui a laché ces poules ?

Merci pour l'aide que vous pourez m'apporter.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 21/06/2010 à 18:00
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous avez l'identification de la poule et vous pouvez prouver que la fédération que vous incriminez en était propriétaire ?

Cdlt,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]