Accident avec la moto d'un ami

Sujet vu 803 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/13 à 14:02
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Sonyckx, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2013 à 14:02
3 message(s), Inscription le 12/10/2013
Bonjour,



mon ami a voulu me faire essayer sa moto 125 cm3 sur le parking d'un fast-food. J'ai glissé et je suis tombé sur le panneau du fast food...



Le directeur du restaurant est arrivé et a demandé à mon amis son permis et son attestation d'assurance qu'il a photocopié, après quoi il nous a laissé partir.


Pour ce qui est de la moto j'hésite à la lui rembourser intégralement (il y en a pour 2500€] étant donné que pour moi nous sommes fautifs tous les deux. J'ai cassé son véhicule mais il m'a fait conduire de son plein gré je ne lui ai rien demandé. Je pensais faire lui rembourser la moitié, des amis me disent de tout lui rembourser, d'autres me disent de ne rien payer et de faire jouer son assurance.


Que faire ? Si il déclare à son assurance que je conduisais je risque gros je pense car mon permis est suspendu pendant encore 6 mois (jeune conducteur en plus) ou alors je ne risque rien car c'était sur un parking ?


Pour ce qui est du panneau du restaurant que faire ? Accepteraient-ils de s'arranger à l'amiable ? J'en doute car il s'agit d'une grande chaine américaine...
Je pense qu'ils vont contacter l'assurance de mon ami qui a laissé son identité...




En somme je voudrais savoir qui doit et va payer quoi.


Merci de votre aide.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/10/2013 à 14:10
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Le propriétaire du restaurant va se retourner contre votre ami et son assurance puisqu'il a ses coordonnées.

Si votre ami déclare que c'est vous qui conduisiez la moto, sans permis, la victime devra se retourner contre vous même.

Quant aux dommages subis par la moto, votre ami est en droit de vous faire régler la facture: dommages aux biens confiés (selon le code civil).

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Sonyckx, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2013 à 14:15
3 message(s), Inscription le 12/10/2013
Bonjour, merci pour la rapidité et la clarté de votre réponse cependant si le restaurant se retourne contre moi... Je vais devoir l'indémniser mais est-ce que je risque quelque chose pour la conduite sans permis dans un parking ??

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/10/2013 à 16:48
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
un parking de restaurant est ouvert à la circulation, donc obligation du permis pour circuler dessus.

Indemnisez la victime dès présentation de sa réclamation.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

amatjuris, Posté le 12/10/2013 à 17:57
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un principe du code civil c'est que c'est celui qui cause des dommages qui doit les réparer.
il sera difficile de faire admettre que vous avez été contraint de piloter sa moto.
savait-il que vous n'aviez pas de permis ?
cdt

Sonyckx, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2013 à 20:29
3 message(s), Inscription le 12/10/2013
Bonjour, oui il savait que je n'avais pas de permis.

Peut-il déclarer à son assurance que c'est lui qui conduisait ? Cela éviterait bien des problèmes... Je paierai la franchise et son malus.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/10/2013 à 17:34
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

le site n'a pas vocation à vous conseiller une fausse déclaration

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/10/2013 à 19:25
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Je paierai la franchise et son malus.

Le problème avec un tel arrangement, c'est que le malus, on le paie sur plusieurs années. Or, souvent, passé le premier paiement, "l'ami" ne semble plus d'accord pour continuer à payer (quand il n'a pas tout simplement disparu).


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