Acces impossible maison de ma mere, clefs garder par un enfant

Sujet vu 620 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 20:31
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jacques, Loire-Atlantique, Posté le 01/02/2011 à 20:31
2 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,

Actuellement nous sommes quatre enfants et notre mère se trouve en maison de retraite un de ces enfants à pris les clefs de la maison et fait du trie et de ce fait empêche les autres d'y accéder. Il est à note que chaque enfant est propriétaire en partis de ce bien, notre mère et notre père ne s’étant pas donner de leur vivant( pere decedé).Que puis je faire pour pourvoir avoir acces a ce bien ou a defaut comment le faire constater ou deposer une plainte pour cette entrave.

merci de votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/02/2011 à 21:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre mère a l'usufruit ou non ?

jacques, Loire-Atlantique, Posté le 01/02/2011 à 21:19
2 message(s), Inscription le 01/02/2011
je ne sais pas sinon que mon père est décède et il ne c'était pas donnée au dernier vivant, a l'Époque nous étions mineur et jusqu'à ce que ma mère ai ces perdes de mémoire lies à la maladie, je ne m'en inquiétais pas, mais mon frère a pris les clefs fait du trie jette et fouille dans les affaires de ma mère sans quel soit présente, et nous les autres enfants ils nous ai impossible d'avoir accès a cette maison.


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