Abus de confiance et vol ?

Sujet vu 1359 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 17:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jeanj69, Rhône, Posté le 18/02/2011 à 17:54
1 message(s), Inscription le 18/02/2011
Bonjour,

Mon ex-concubin, avec lequel j'avais un compte joint, a été déclaré coupable d'abus de confiance/détournement dans le cadre de ses activités professionnelles (2ans de prison avec sursis et remboursement des victimes), le détournement ayant eu lieu 1 an avant de se connaître. Dans le cadre de son procès, ma voiture (financée entièrement par moi-même mais dont l'argent a transité par le compte joint) a été saisie, puis confisquée par la justice au motif que mon ex était sur la carte grise (qui n'est pas un titre de propriété) et que de l'argent détourné (déposé sur le compte joint) avait "probablement" servi à la financer.
Cependant, l'argent déposé sur le compte joint provenait de mes finances personnelles à 90% et je ne pouvais en aucun cas identifier la provenance de l'argent que mon ex déposait sur le compte (bien que la juge l'ait considéré impensable). Après de nombreuses explications et vérifications, je suis certain que l'argent déposé par mon ex ne pouvait pas provenir du détournement et je peux le prouver.
Par ailleurs, mon ex m'a emprunté beaucoup d'argent (50000€), notamment pour rembourser une partie des victimes qui n'ont pas porté plainte (puisque remboursées). Le motif du prêt, qu'il m'a donné, était faux et les garanties de paiement caduques. Le prêt a été fait lorsque j'étais en situation de faiblesse (un de mes proches était en fin de vie et je l'ai accompagné jusqu'à sa mort). Je ne pouvais supporter les menaces de mon ex (suicide,...) et donc je lui ai prêté à tort cette somme.
De plus, mon ex m'a volé des objets de valeur (cadeaux de mes proches) pour obtenir un prêt sur gage.
Depuis mon ex m'a promis de me rendre ces objets et a déclaré un prêt (aux impôts) de 70.000 € en ma faveur.

Aux vues de cette situation, quelles sont les actions que je peux entreprendre pour faire valoir ma propriété intégrale de ma voiture et ainsi lever la confiscation (qui relève pour moi d'une erreur judiciaire) ? Est-ce qu'entreprendre une action en justice contre mon ex pourrait m'apporter des garanties de remboursement supplémentaires ? Que faire pour les objets de valeur volés ?

Je précise qu'ayant créé mon entreprise avant de connaître le délit de mon ex, je me trouve dans une situation financière très critique.

Merci par avance pour votre réponse.

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