Abus de confiance sur notre père

Sujet vu 377 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/09 à 14:30
> Droit Civil & familial > Droit des biens


christine, Loire-Atlantique, Posté le 12/08/2009 à 14:30
1 message(s), Inscription le 12/08/2009
Bonjour,
Il y a trois ans, bien que très endetté, notre frère a commandé un véhicule neuf. Pour éviter une catastrophe, nôtre père a lui racheté ce véhicule neuf et a revendu son ancien véhicule a notre frère.il y a 1 an nous nous sommes aperçus que notre frère n’avait jamais commencé à rembourser notre père contrairement a ce qui avait été dit oralement 3 ans auparavant. Plus grave, nous nous sommes aperçus il y a quelques jours que le véhicule neuf acheté par papa mais commandé par notre frère, était toujours au nom de notre frère.les cartes grises des 2 véhicules sont donc au nom de notre frère. L’ennui c’est que celui-ci est endetté plus que jamais et qu’il est menacé de poursuites par ses créanciers, ne possédant rien d’autre, les huissiers saisiront ses 2 véhicules. Que faire pour aider notre père ? Agé de 74 ans, il vit seul à la campagne et à donc impérativement besoin de son véhicule pour tous déplacement.
Merci.
PS : notre frère à également contracté 28000 euros de dettes, en 7 ans, auprès de notre père, ceci sans reconnaissance de dettes.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 12/08/2009 à 16:33
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
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