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Sujet vu 990 fois - -1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/08 à 14:35
> Droit Civil & familial > Droit des biens


domyniq, Gironde, Posté le 18/12/2008 à 14:35
9 message(s), Inscription le 10/12/2008
Bo1

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Tisuisse, Posté le 18/12/2008 à 15:03
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous connaissez le proverbe préféré des enfants dans ce domaine ? :
"Donner, c'est donner mais reprendre c'est voler."

Bon, nous ne sommes plus des enfants mais il n'en reste pas moins que les cadeaux qui vous ont été faits restent bien votre propriété personnelle. Votre ex. petit ami ne peut nullement exiger de les récupérer. Vous, en contre-partie, vous avez le choix de les lui restituer si telle est votre volonté (rien à voir avec ses exigences), de les garder, de les revendre, d'en faire cadeau à qui vous voulez, etc. L'autre ne pourra rien y faire.

Je vous déconseille vivement de faire une main courante. En échange, vous constituez un dossier et déposez plainte pour harcellement moral contre votre ex. petit ami. Cette plainte sera adressée en LR/AR au procureur de la république de votre tribunal. Puis, attendez la suite des événements.

Tisuisse, Posté le 18/12/2008 à 17:14
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout simplement parce qu'une main courante n'a aucun effet sur la suite. La plainte, une fois déposée par vos soins, pourra être retirée par vous si vous le souhaitez, et par personne d'autre. Seul le procureur peut classer l'affaire sans suite.

Les mails peuvent avoir une importance juridique puisqu'ils indiquent l'adresse IP de l'ordinateur expéditeur (le sien), l'adresse IP de l'odinateur destinataire (le vôtre), les jours et heures précises d'envoi. Les tribunaux tiennent compte maintenant de ces documents électroniques car ce sont des écrits.

En ce qui concerne les factures qu'il a conservées, il aura du mal à justifier le fait que les objets qu'il a achetés, notamment des objets spécifiquement féminins, destinés destinés à quelqu'un d'autre puisque c'est vous qui les possédez. De plus, s'agissant d'un cadeau, il ne peut y avoir de vol.

Maintenant, l'autre solution serait :
- de déménager,
- de changer vos numéros de téléphone (fixe et portable) et de vous inscrire sur liste rouge,
- de changer d'adresse e-mail par l'intermédiaire de votre FAI,
le tout, en supposant qu'il ne connaisse pas votre lieu de travail et vos horaires.


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