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Sujet vu 740 fois - -1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/08 à 20:49
> Droit Civil & familial > Droit des biens


domyniq, Gironde, Posté le 10/12/2008 à 20:49
9 message(s), Inscription le 10/12/2008
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Marion2, Posté le 10/12/2008 à 22:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
On peut réclamer des cadeaux, mais rien n'oblige à les restituer.
En revanche, s'il s'agit d'objets de valeur (appartement, voiture...) et que la facture existe , le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture. Donc pour la télé, lecteur DVD et magnétoscope.... et ce ne sont pas des cadeaux de valeur.
Vous ne risquez absolument rien..
Gardez vos cadeaux et ne répondez plus aux demandes de votre ex compagnon.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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