Que veut dire droit de recours contre un responsable

Sujet vu 1163 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/08 à 02:00
> Droit des assurances


streiga, Isère, Posté le 06/11/2008 à 02:00
3 message(s), Inscription le 06/11/2008
bonsoir a tous, nouvelle sur ce forum que je viens de decouvrir et que je trouve plus qu interessant , je me permet donc de bien vouloir eclairer ma lanterne. Voila, j ai lu les conditions generales de l assurance auto et au pargraphe" notre droit de rcours contre un responsable" il est indique: dans la limite de l indemnite que nous vous avons versee,nous avons le droit de recuperer aupres de tout responsable du sinistre, les sommes que nous avons payees. cest la subrogation (art.l 121.12 du code des assurances)A mon niveau je comprends que suite a une indemnisation on peut nous reclamer ce qui nous a ete rembourse suite a un sinistre. Pourquoi? Quelles en seraient les conditions ou les circonstances?Voila une question bien pointue !merci pour vos reponses et a +

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/11/2008 à 09:00
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Si l'assureur vous a réglé un sinistre, il est subrogé pour récupérer, auprès de l'adversaire, ce qu'il a versé en faisant ce qu'on appel un recours.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

streiga, Isère, Posté le 06/11/2008 à 18:09
3 message(s), Inscription le 06/11/2008
merci chabert pour la reponse. En fait j ai essaye de chercher dans les conditions generales la reponse a une info que j ai eu de la part d une assurance distincte de la mienne. A savoir:que si les personnes n etaient pas nomees au contrat(meme en ayant le pret de volant, novice ou pas)l assurance pouvait en plus des franchises habituelles(les franchises ne font pas parties de ma preocupation)se retourner contre l assure en cas de sinistre. Cela me parait bizard


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