Urgent :est il possible de déclarer un sinistre après 5 jours

Sujet vu 1915 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 11:54
> Droit des assurances


titonguette, Posté le 08/10/2008 à 11:54
48 message(s), Inscription le 06/09/2007
je m'explique
il y a un mois, j'ai été victime d'une tentative de vol, dans mon garage (collectif) sur deux motos. En fait les fils du neimann ont été coupés : les motos ne démarrent plus.
Dans un premier temps nous avons pensé que c'était les batteries qui étaient à plat et donc nous avons mis 10 jours pour récupérer un chargeur à une de nos connaissances et on a par la suite constaté que ce n'était pas les batteries.
On a donc examiné les motos et c'est là que nous avons vu que les fils avaient été coupés.
le délai pour déclarer le sinistre était déjà dépassé. Par la suite nous avons mis une semaine pour que notre concessionnaire (surbooké) nous fasse le devis des réparations pour que l'on puisse ensuite aller porter plainte Le commissariat refusant de prendre ma plainte sans les devis.
la question que je me pose est la suivante : si je donne la date réelle des 2 sinistres l'assurance va t'elle vouloir faire la déclaration de sinistre sachant que cela date de 3 semaines. Le préjudice pour les deux motos s'élevant à 950 euros .
Merci beaucoup

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aie mac, Posté le 08/10/2008 à 17:33
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
en cas de vol, le délai de déclaration est ramené à 2 jours à partir du moment où vous avez connaissance du sinistre.
au delà, l'assureur peut vous opposer un refus de garantie si ce retard dans la déclaration lui a occasionné un préjudice.
tel ne semble pas être le cas dans votre affaire; il vous était quand même loisible d'informer votre assureur de votre situation, antérieurement à votre dépôt de plainte...
reste à savoir si vous serez garanti pour cette dégradation; relisez attentivement vos clauses contractuelles, ce pour chaque véhicule.
si la garantie vous est acquise, vous serez indemnisé franchises déduites (2; 1 par contrat).

Sylvie Avocat, Posté le 10/10/2008 à 19:23
9 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bien sûr, le délai légal pour déclarer un sinistre à votre assureur est de deux années à compter de la connaissance de celui ci par l'assuré !

Le délai de 5 jours figurant dans votre contrat est indicatif. L'assureur peut vous opposer une déchéance de garantie si le fait de tarder dans votre déclaration lui a créé un préjudice.

Alors, dépêchez vous !


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