Toiture fait par nous même est ce que je suis couverte?

Sujet vu 445 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/13 à 15:08
> Droit des assurances


Lucie63, Puy-de-Dôme, Posté le 12/02/2013 à 15:08
1 message(s), Inscription le 12/02/2013
Bonjour,

Mon ami et moi achetons une maison. Mon cousin couvreur va nous refaire le toit gratuitement. Ai-je une déclaration à l'assurance à faire? si dans 1 an j'ai une fuite entrainant un dégat des eaux est ce que l'assurance prendra en charge? Sinon nous préférons prendre une entreprise.
merci de vos réponses

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amatjuris, Posté le 12/02/2013 à 15:49
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
soit votre cousin prend une assurance dommages ouvrages soit c'est vous qui la prenez.
en général un travail fait gratuitement donc à priori sans facture, n'offre guère de garanties.
vous pouvez contacter votre assurance habitation pour savoir si elle propose ce type d'assurance.
bien entendu si c'est du travail au noir, vous n'aurez aucune garantie.
cdt

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/02/2013 à 15:51
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

en l'absence de facture, vous ne pourrez mettre en cause l'entreprise s'il surgissait un problème. Donc pas de garantie décennale.

Amatjuris m'a devancé.
Je complète ma réponse.
Les assureurs ne veulent pas établir de contrat d'assurance décennale lorsque les travaux sont effectués par le particulier

Le seul risque couvert sera la garantie tempête, incluse dans votre multirisques habitation

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/02/2013 à 16:28
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Je partage les deux réponses qui précèdentent, mais...

Si la pose par le cousin représente une économie substantielle (ce dont je doute), si le cousin est réellement compétent, il s'inscrit à la Chambre des Métiers le temps des travaux, souscrit une RC et une Décennale, et se radie une fois qu'ils sont achevés et réceptionnés.

La réalisation étant gracieuse, vous prendrez en charge les frais de cette inscription, les assurances, le RSI en les lui remboursant.

L'intérêt est que le chantier soit exécuté le plus rapidement possible faute de quoi son coût pourrait atteindre voire dépasser celui d'un artisan.

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/02/2013 à 18:51
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour Alterego

Si j'opte pour votre solution et qu'il y a problème comment pourrais-je mettre en cause cette entreprise puisque je n'aurais aucune preuve qu'elle a effectué les travaux.

ou alors faudrait-il posséder une facture des travaux avec somme à payer "néant"?

Sans être pessimiste il faut envisager le sinistre: l'assureur décennale pourrait m'indemniser mais se retournerait contre l'entreprise pour récupérer la franchise qui est très lourde pour ce genre de risque

Comme vous le faites remarquer il faut tenir compte des cotisations RSI, assurances RC, assurance décennale et de la franchise obligatoire par rapport au coût des travaux.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

aie mac, Posté le 12/02/2013 à 20:52
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

Citation :
soit votre cousin prend une assurance dommages ouvrages soit c'est vous qui la prenez

ce n'est pas l'entrepreneur qui souscrit une DO, mais le maitre d'ouvrage.

Citation :
si dans 1 an j'ai une fuite entrainant un dégat des eaux est ce que l'assurance prendra en charge?

votre assureur MRH interviendra pour les conséquences dommageables au titre de la garantie dégât des eaux, sous réserve d'exclusion précise pour des causes issues d'ouvrage sous garantie décennale.
il aura droit à action récursoire contre le réalisateur de l'ouvrage, pour autant qu'il ait des billes pour le faire, en l'occurrence une facture (qui n'existera pas) ou une reconnaissance de la part de votre cousin, par exemple.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2013 à 01:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"Si j'opte pour votre solution et qu'il y a problème comment pourrais-je mettre en cause cette entreprise puisque je n'aurais aucune preuve qu'elle a effectué les travaux"

Je propose la création d'une entreprise mais écarte l'auto-entreprise (quasiment pas assurable en Décennale).

Le cousin offrant d'effectuer les travaux de toiture gracieusement, afin d'écarter l'idée de tout emploi dissimulé, facturation oblige, je propose aux époux, de prendre à sa charge la création, les charges fiscales et sociales, les assurances RC et Décennale pour une éphémère existence (durée des travaux) de l'entreprise.

Il y a donc obligatoirement une facture dont il n'est pas nécessaire qu'elle ait été acquittée* par le client (un "mauvais payeur" de plus ou de moins).
En ce cas :
• Fiscal : CA et TVA "Néant"
• RSI : 370 € dans le pire cas.

Je dois reconnaître que le cas de la franchise, à ne surtout pas négliger, m'avait effectivement échappé.

Ne connaissant pas le montant du marché, le jeu en vaut-il la chandelle ? Je n'en suis vraiment pas certain.

Enfin, il me semble que Lucie63 emploie les termes dégât des eaux au lieu d'évènement climatique et fuite au lieu d'infiltration.

Cordialement



* Raisonnement dans le cas de la relation familiale qui unit les parties

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/02/2013 à 07:31
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour Alterego

Lors d'une cessation d'activité ne suis-je pas obligé d'en faire déclaration au fisc?

Je n'aurais aucun élément à fournir, à part cette seule facturation à 0€ et tva 0€.

Le fisc ne va-t-il pas considérer qu'il s'agit de travail dissimulé en évaluant forfaitairement le coût des travaux:

- pour récupérer une TVA

- pour imposer le cousin sur un revenu.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2013 à 09:21
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour Chaber,

Attendre quelques mois pour la cessation d'activité et produire un bilan.

Cessation d'activité auprès du CFE, en l'espèce la Chambre des Métiers qui informera, comme il se doit, les services fiscaux, les organismes sociaux (RSI) et l'INSEE.

La facture TTC sera de X euros dont TVA 7%.
Si on considère la facture payée, les époux devront verser pour le compte du cousin la TVA au Trésor, le trimestre de RSI et le complément d'IR qui affectera son revenu.

Il y a toujours un risque à tout. L'important, savoir le gérer légalement et accepter les éventuelles conséquences au cas où...

Tout cela pour souscrire une décennale, preuve que le tout gratuit n'existe pas. Inutile d'aborder la "maître d'ouvrage", elle ne sera pas souscrite.

Travail dissimulé non, puisque entreprise déclarée. Il n'y a ni fraude fiscale ni fraude à l'assurance.

Selon l'importance des travaux, je doute que le jeu en vaille la chandelle et puis on a confiance ou on n'a pas confiance au cousin couvreur.

Cordialement


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