Tentative de vol avec effraction

Sujet vu 1535 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/09 à 18:51
> Droit des assurances


BERAULT, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/12/2009 à 18:51
1 message(s), Inscription le 11/12/2009
Bonjour,

je suis une sci propriétaire d'un bâtiment industriel. dans mon bail j'ai une clause de renonciation à recours.
en juillet a eu lieu une tentative de vol avec effraction, et l'assureur du locataire prétend partager les frais de remise en état entre le propriétaire et le locataire.
Le locataire n'a pas prévenu le propriétaire par lettre recommandée ar.
Quelle est dans ce cas la responsabilité du propriétaire ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/12/2009 à 10:21
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

s'il y a abandon de recours, je présume que vous êtes locataire d'une SCI dont vous êtes le gérant.

Cet abandon de recours joue surtout pour les garanties Incendie (éventuellement dégats des eaux)

A priori le bail commercial définit les charges de chacun. Le pas de porte est-il propriété du locataire?Faisant partie du fonds de commerce, les fraais de remise en état sont à la charge du locataire.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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