Tempete du 24.01 effondrement de mon mur chez ma voisine

Sujet vu 1076 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/09 à 15:40
> Droit des assurances


jubacase, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 03/06/2009 à 15:40
3 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,
le 24 janvier dernier nous avons été durement touché par la tempête qui a ravagé le sud ouest nous causant pas mal de dégâts dont nous avons été indemnisé.
Quelques jours après la tempête, notre mur de cloture s'est effondré chez notre voisine laissant sur son terrain des tonnes de gravas.
L'expert mandaté par notre assurance a conclu que l'effondrement du mur etait du a son ancienneté et à sa réalisation ainsi qu'aux fortes pluies qui ont suivi la tempête et que donc il refusait tout remboursement y compris le dégagement des gravas de chez notre voisine au titre de notre responsabilité civile précisant que la chute des gravas n'avait causé aucun dommage.

Il est vrai que le mur est ancien puisque nous avons acheté une ancienne ferme : aussi nous nous sommes résignés à ne percevoir aucune indemnisation pour le remontage du mur.

Néanmoins il nous semble inconcevable que le dégagement des débris ne soit pas pris en charge par notre assureur au titre de la responsabilité civile.
De plus il nous est impossible de le faire par nos propres moyens.

Pouvez-vous me conseiller ? sur la base de quel article de loi ou quelle jurisprudence pourrait m'aider à faire changer de position mon assureur ?

Merci pour tout.

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aie mac, Posté le 03/06/2009 à 23:44
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation de dommages que vous causez aux tiers.
vous indiquez qu'il n'existe aucun dommage de cette nature occasionné par l'effondrement de votre mur.
cette garantie n'a donc pas vocation à intervenir dans ce sinistre.
si par ailleurs la vétusté est le critère déclenchant de la ruine, sans que la tempête en soit un élément déterminant, la garantie cat nat n'a effectivement pas non plus vocation à être mise en jeu.


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