Temoin d'accident de vehicules

Sujet vu 732 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/08 à 15:39
> Droit des assurances


patetco, Posté le 13/09/2008 à 15:39
2 message(s), Inscription le 13/09/2008
Bonjour,
Ayant été témoin d'un accident cet été, je me suis arrêté et me suis fais porté témoin sur le constat. et par la suite les compagnies d'assurances m'ont demander de relater les faits par écrit. Ce que j'ai fais.

J'ai reçu ce jour une lettre de conducteur du vehicule B, voir ci-dessous :

Monsieur,
suite à votre témoignage de l'accident sur venue à X le 25/07/08, il apparaît que votre version est contradictoireavec le récit du conducteur du véhicule A, et aussi avec le mien(véhicule B), piusque vous dites en autre que le véhicule A était à l'arrêt, alors qui'il roulait.
Ce qui me semble normal car vous avez tout vu par votre rétoviseur !...
Dans ce cas, mon assurance me conseille de porter plainte contre vous, attendu que votre témoignage n'est pas avéré mais totalement contestable.
Avant de faire cette démarche juridique il me semble normal de vous demander si vous êtes sur à 100% de votre témoignage et si vous le confirmez.
Ou bien le fait que vous ne pouviez pas tout voir dans de bonnes conditions peut altéré l'exacte vérité.
Vous pouvez me joindre au xx/xx/xx/xx/xx pour me donner votre réponse ou me faire un courrier.
En attendant une réponse rapide, bien sur, et vous souhaitant bonne reception.

Lettre sans AR, que dois-je faire MERCI ?
Un temoignage d'accident vu dans mon rétoviseur , est-il recevable?
Le conducteur du véhicule B at-il le droit de me contacter?


Merci de votre aide.

Cordialement, patrick Kérou.
email patrick.kerou@orange.fr

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coolover, Posté le 13/09/2008 à 17:09
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour aptetco.

Oui, le témoignage via le rétroviseur est recevable, même si évidemment les juges vont tenir compte du fait que tu n'as pas constaté de visu les faits.

En matière de témoignage et d'attestation, la loi punit le fait "d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts" (Article 441-7, code pénal).
Bien sûr, pour être condamné, il faut que l'auteur présumé ait eu conscience d'attester délibérément de faits métriellement inexacts. N'est donc pas punit celui qui a de bonne foi pensé comem vrai certains faits.

Dans ta situation, tu dois faire part de ce que tu as constaté. Si tu es sûr qu'il était à l'arrêt, alors tu mets qu'il était à l'arrêt. S'il te semblait qu'il était à l'arrêt, alors tu mets qu'apparemment il était à l'arrêt.
La langue française est assez vaste pour que tu puisses varier la certitude que tu mets aux faits que tu as constaté.

En tout cas, peu d'inquiétude, car si ce conducteur voulait te poursuivre, il aurait déjà porté plainte pour appuyer sa demande. Dans tous les cas, il devrait prouver que tu mens délibérément. Or, s'il n'a pas de témoins de l'accident... Il ne pourra pas prouver ta mauvaise foi.

A toi donc de faire une attestation la plus proche possible de la situation réelle.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

patetco, Posté le 13/09/2008 à 17:16
2 message(s), Inscription le 13/09/2008
Merci beaucoup pour ces informations et de votre aide.

Cordialement patrick.


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