Tacite reconduction probleme

Sujet vu 535 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/10 à 08:55
> Droit des assurances


Christophe90, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/10/2010 à 08:55
1 message(s), Inscription le 13/10/2010
Bonjour,
ma mutuelle passé me demande de payé un cheque annuel pour son inscription, or ceci dit je ne me suis pas inscrit pour une nouvelle anné et je ne savais pas qu'il fallait me desincrire, sachant que je n est recu aucune lettre me prevenant ceci.
Apres avoir contacte ma mutuelle passé on m'a dit qu'une lettre ma ete envoye le 6 juin 2010 pour me donner l'opportunite de resiler avec date limite 31juillet, mais je n'etait pas en france du 6 juin au 30 juillet, de plus une fois mon retour en france je n'est pas vut la lettre me demandant de resile.
Est ce que dans ces cas la loi chartel s'applique ? SI oui que doit je faire !!!

Merci

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