Suspension d'un contrat (véhicule) en cours d'année

Sujet vu 595 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/10 à 16:55
> Droit des assurances


bernard, Gironde, Posté le 11/05/2010 à 16:55
1 message(s), Inscription le 11/05/2010
Bonjour,
est-il obligatoire de fournir à son assurance (véhicule) un JUSTIFICATIF de motif pour une simple suspension de contrat, en cours d'année?
Le véhicule étant stationné dans un garage privé et fermé.
Mon assureur (Mutuelle des Motards) se réfère au code des assurances pour m'affirmer que "oui", et refuse la suspension sans cela.
Merci par avance pour votre aide.
Bernard

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