Suspension d assurance habitation

Sujet vu 1427 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/10 à 11:02
> Droit des assurances


izno93, Rhône, Posté le 20/11/2010 à 11:02
10 message(s), Inscription le 20/11/2010
Bonjour,
voila mon probleme , en 2009 j ai payer ma cotisation avec du retard ( 3 mois) j avais completement oublié et je ne retrouve aucune trace du recommandé que l assurance affirme m avoir envoyé comme par hasard un sinistre à eu lieu dans la copropriétée dont je ne suis en aucun cas responsable( fuite d eau tres ancienne qui a carrement désagregé la chape de ciment qui me sépare de l appart de mon proprio ) les differentes compagnie d assurance ; mon proprio et la copropriétée ont mis en place la convention CIDRE donc mon assrance aurait du intervenir ce qu elle refuse pour cause de suspension, donc voila mes questions , puis je attaquer mon proprietaire pour vice caché meme si j etais en defaut d assurance ? est ce que le terme suspension d assurance existe dans mon cas ( n aurait il pas du me resilier ? ) tout les documents que m a fournie mon assureur montre qu il n y a aucun trou dans les dates ( prime encaissé en totalitée ) les nouvelles condition de contrat me disent que j etais assuré mais malgré tout il m affirme que j étais suspendu ....... merci d avance pour vos réponse

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aiemac, Rhône, Posté le 20/11/2010 à 14:50
50 message(s), Inscription le 12/06/2010
bonjour
Citation :
mon proprio et la copropriétée ont mis en place la convention CIDRE

non; ce ne sont pas eux qui l'ont mise en place: il s'agit d'une convention inter assureurs, non opposable aux assurés et dont ceux-ci, réciproquement, ne peuvent se prévaloir.
ceci étant, elle est effectivement parfaitement applicable en l'espèce, que vous soyez assuré ou pas.
dans cette hypothèse, c'est alors l'assureur de la collectivité qui intervient pour indemniser les dommages immobiliers et embellissements.
pour vos dommages personnels (mobilier), il va vous falloir le cas échéant vous débrouiller tout seul pour en demander réparation au responsable ou à son assureur.
Citation :
puis je attaquer mon proprietaire pour vice caché meme si j etais en defaut d assurance ?

que vous soyez assuré ou pas n'a pas d'incidence sur le fait que vous soyez dédommagé de vos pertes par le responsable.
votre bailleur, sauf à ce que l'immeuble soit un immeuble locatif (et donc pas une copropriété comme vous l'énoncez) n'a pas à répondre des dommages qu'un tiers vous occasionne (cf 1725CC).
que vous ne soyez pas assuré est par contre un critère pour que vous soyez déchu de votre droit au bail.
Citation :
est ce que le terme suspension d assurance existe dans mon cas ( n aurait il pas du me resilier ? )

vous pouvez parfaitement être suspendu sans pour autant être résilé.
ce suivant les dispositions de l'article L 113-3 CdA.
le sinistre est donc survenu entre le 30eme et le 39eme jour après la mise en demeure de votre assureur.

izno93, Rhône, Posté le 20/11/2010 à 19:06
10 message(s), Inscription le 20/11/2010
bonsoir,
_ en fait 3 assurances rentrent el ligne de compte
_assurance copropritée
_ assurance propriétaire
_ mon assurance
et la convention CIDRE a été mis en place par le premier qui a pris la plus grosse part mais mon assurance refuse de prendre à sa charge sa quote part ( pour suspension de mon contrat ) donc mon proprio me reclame la somme qui aurait du etre pris en charge par mon assurance
_ en fait je n ai pas eu reelement de dégat mis à part le fait que je n ai pas pu habiter mon appart pendant les travaux
_ c est une dalle séparant mon appart de celui de mon proprio qui a été desagreger par une fuite tres ancienne
_ le sinistre à eu lieu apres le 39eme jour

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/11/2010 à 07:22
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Suite au non-paiement après mise en demeure recommandée le contrat est suspendu après 30j, et il est très souvent prévu la résiliation au 40ème jour.

Si un réglement intervient dans la période de suspension les garanties sont de nouveau acquises dès le lendemain midi du jour du paiement.

Citation :
les nouvelles condition de contrat me disent que j etais assuré mais malgré tout il m affirme que j étais suspendu .......
votre assureur a donc établi un nouveau contrat?

L'expert Aie-Mac vous a déjà répondu.

Si vous n'êtes pas à l'origine de ce dégats des eaux, vous n'avez pas à intervenir dans un réglement. Que vous réclame le propriétaire?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

izno93, Rhône, Posté le 21/11/2010 à 10:32
10 message(s), Inscription le 20/11/2010
Bonjour,
_ Non jstement aucun nouveau contrat mon assureur a garder le meme contrat malgré mon gros retard de paiement ( meme si cela n a aucune valeur juridique cela n etais pas volontaire )
- meme numero de contrat
-prime encaissée en totalitée
- aucun trou dans les dates

_Mon proprietaire me réclame la somme qu aurai du prendre à sa charge mon assureur au nom de la convention CIDRE

merci beaucoup .
cordialement

aiemac, Rhône, Posté le 21/11/2010 à 16:53
50 message(s), Inscription le 12/06/2010
Citation :
Mon propriétaire me réclame la somme qu'aurai du prendre à sa charge mon assureur au nom de la convention CIDRE

votre bailleur ne peut en aucun cas vous réclamer cette somme.
demandez-lui le fondement juridique de sa réclamation!
l'indemnité ne vous aurait été versée que du fait de la convention.
en droit commun, elle est à charge de l'assurance du bailleur, qui pouvait exercer un recours contre le responsable.
mais conventionnellement; c'est l'assureur de la collectivité qui intervient et indemnise donc les dommages qu'aurait autrement du prendre votre assureur.
il n'y a donc aucune raison pour que le bailleur vous la réclame en plus...

si d'aventure votre bailleur persistait, dites-lui de porter l'affaire devant le tribunal: pour réduire à néant ses prétentions, il vous suffit de faire état des dispositions de l'article 7c de la loi de 89, qui stipule que votre responsabilité est exonérée du fait d'un tiers.

izno93, Rhône, Posté le 21/11/2010 à 22:10
10 message(s), Inscription le 20/11/2010
bonsoir,
_ Merci pour vos réponses , mais l étude des différent textes de loi et vos réponses m amenent d autre questions plus pointues sur mon probleme , je fais donc une synthése de mes questions et reviens vers vous ....
cordialement et encore merci


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