Suicide et assurances pour veuve

Sujet vu 746 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/13 à 16:35
> Droit des assurances


Libel, Vienne, Posté le 28/01/2013 à 16:35
3 message(s), Inscription le 28/01/2013
Bonjour

Mon père s'est suicidé il y a 2 semaines maintenant, nous laissant des écrits où il précise que ma mère doit bénéficier d'une assurance vie.

Mon compagnon et moi même avons pris en charge les formalités, dans la douleur malgré tout.

J'ai trouvé une assurance de la banque pour le compte qui précise que le suicide est prit en compte après 2 ans de contrat, donc c'est bon pour ça.

Mon soucis aujourd'hui c'est au niveau du prêt immoblilier chez CIF qu'ils ont depuis 7 ans, l'assurance classe le suicide dans les exclusions sur leur contrat. Pour l'assurance vie nous n'avons pas retrouvé le contrat et ça m'angoisse elle daterait de 1997/98 ma mère a bien les prélèvements sur son compte de ce contrat , nous avons seulement retrouvé l'extension au garanties des accidents de la vie qui porte aussi le suicide dans les exclusions.

Je sais que mon père n'aurait pas eu ce geste malheureux si il n'était pas sûre que ma mère se relève ne serait ce que financièrement.

Est ce que l'Article L 132-7 s'applique pour tout les contrats d'assurance? C'est une assurance individuelle prise chez sw*ss life. (citations des enseignes?) Est ce que les anciens contrats sont couverts?

Sans ça financièrement et psychologiquement ma mère ne s'en sortira pas, je ne sais plus quoi penser et comment apprehender la suite.

Merci de vos conseils

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Libel, Vienne, Posté le 31/01/2013 à 17:22
3 message(s), Inscription le 28/01/2013
Pas de réponse? personne ne connait ce genre d'assurance?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/02/2013 à 11:22
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
Pour l'assurance vie nous n'avons pas retrouvé le contrat et ça m'angoisse elle daterait de 1997/98 ma mère a bien les prélèvements sur son compte de ce contrat , nous avons seulement retrouvé l'extension au garanties des accidents de la vie qui porte aussi le suicide dans les exclusions.

pour l'assurance décès il ne doit y avoir aucun problème

pour le contrat GAV le suicide ne sera pas pris en charge

http://www.argusdelassurance.com/reglementation/jurisprudence/la-tentative-de-suicide-n-est-pas-un-accident-de-la-vie-garanti.52013 [/url]

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Libel, Vienne, Posté le 01/02/2013 à 13:29
3 message(s), Inscription le 28/01/2013
Merci de votre réponse, vous pensez que l'assurance décès prêt habitation et assurance vie seront prises en charge mais pas les GAV? si oui c'est plutôt positif alors.


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