Subrogation assureur dans les droits de l'usufruitier

Sujet vu 284 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/11 à 14:24
> Droit des assurances


Araz J, Paris, Posté le 21/09/2011 à 14:24
8 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonjour,

Ma mère est usufruitière d'une maison, moi et mes 3 soeurs sommes nu-propriétaires.
ma mère a donné à bail le bien à 1 de mes soeurs et un incendie s'est déclaré dans la maison.
l'assurance de l'indivision a payé le sinistre à l'usufruitière alors qu'elle n'est pas assurée auprès de cette compagnie.

Comme l'assureur a indemnisé l'usufruitière, est-ce que ce dernier est subrogé dans les droits de l'usufruitière?

merci pour vos réponses.

Bonne journée.

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