Sinistres problème de décénale

Sujet vu 2442 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/10 à 08:49
> Droit des assurances


wygoda michel, Moselle, Posté le 11/12/2010 à 08:49
2 message(s), Inscription le 11/12/2010
Bonjour,

Nous avons fais des travaux d'extention de notre maison par une entreprise, nous avons des sinistres d'humidité et maintenant avec mon assurance nous venons de nous appercevoir que l'assurance décénale n'est pas valable. Qu'avons nous comme reccourts

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/12/2010 à 09:18
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Je suppose que vous n'aviez pas souscrit d'assurances dommages-ouvrage.

L'assurance décennale a des limites précises notamment si la solidité de l'immeuble n'est pas menacée.

Quelle est la date de réception des travaux?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

aie mac, Posté le 11/12/2010 à 21:30
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

que le problème provienne d'une activité non souscrite par l'entrepreneur par rapport à celle concernant les travaux ou un contrat non valide à la DROC, vous n'avez aucun recours contre l'assureur.
votre seule possibilité reste l'entreprise, en vous souhaitant qu'elle soit toujours en activité et solvable.

wygoda michel, Moselle, Posté le 12/12/2010 à 09:12
2 message(s), Inscription le 11/12/2010
je suis à la maif, on me dit qu'elle prend en charge les conséquences mais pas les causes

aie mac, Posté le 12/12/2010 à 20:35
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
normal.
que ce soit la maif ou un autre assureur, le traitement et la réparation de la cause restent à la charge de l'assuré.

gege59, Nord, Posté le 12/12/2010 à 20:45
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonsoir.
Votre assureur a ouvert le dossier en "dégât des eaux" ?
Si c'est le cas, il peut y avoir une mise en cause de l'entreprise responsable.
Et si la décennale ne fonctionne pas, peut être la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise peut elle marcher.
Demandez à votre assureur une expertise avec mise en cause de la partie adverse.
Cordialement,

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"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac


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