Sinistre causé par une flaque de gazole

Sujet vu 829 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/12 à 17:06
> Droit des assurances


wendy rose, Ardèche, Posté le 30/11/2012 à 17:06
4 message(s), Inscription le 30/11/2012
Bonjour,
j'ai glissé sur une flaque de gazole, perdu contrôle de mon véhicule, et ai percuté une voiture venant en face, frontalement.
Les deux voitures sont hors d'usage.
Le conducteur de la voiture que j'ai percutée a une fracture de la cinquième lombaire et pour ma part, un pneumothorax.
Je suis assurée en tout risque.
L'assurance devrait me rembourser la voiture, que j'avais achetée 5j auparavant, sur facture moins le montant de la franchise. Simplement, j'ai acheté cette voiture bien moins chère que sa cote Argus, ôtant la franchise, je n'aurai pas les moyens financiers d'en racheter une. Est ce normal que l'assurance ne puisse pas me rembourser sa réelle valeur?

Ma deuxième question concerne le futur malus que je vais avoir. L'assureur que j'ai rencontré, m'a clairement dit qu'il faut un responsable. Le responsable est certes, le gazole, mais ne sachant pas qui l'a déversé, je deviens responsable puisque j'ai perdu contrôle de mon véhicule. Je devrais avoir 25% de malus. Or, les gendarmes ont constaté que le sol était extrêmement glissant, ils ont établi un PV dans ce sens, appelant de suite la DDE pour qu'ils sablent. Même en tant que piétons, le soir de l'accident, il était difficile de tenir debout sans tomber. L'assureur m'a dit que malgré le PV, il ne pouvait rien faire pour que je ne soit tenue pour responsable, puisqu'il en faut un. L'expert passe jeudi matin, moment où je retourne également voir l'assureur.
Est ce légal? Est ce normal? Ai je un recours?
Je ne sais pas vers qui me tourner, merci d'avance pour votre aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/12/2012 à 13:32
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Merci de préciser

- le lieu de l'accident, ville, communauté urbaine, campagne etc...
- l'importance approximative de la plaque

Ce n'est pas à l'assureur de prouver que vous n'êtes pas responsable, mais à vous

Cordialement

wendy rose, Ardèche, Posté le 02/12/2012 à 14:23
4 message(s), Inscription le 30/11/2012
Bonjour,
l'accident s'est produit sur une départementale, reliant deux villages. Cette portion de route est pentue et pleine de virages.

La plaque a été estimée à 200m par les gendarmes, de plus il pleuvait ce jour là.

Je ne me sens pas responsable, j'en ai discuté avec les gendarmes, le conducteur d'en face, les pompiers.
Je n'aurais pas pu faire autrement que de glisser.

Mais c'est l'assureur qui a clairement besoin d'un payeur donc d'un responsable, je ne l'ai pas inventé, il me l'a dit.
Et comme il est fortement peu probable que la personne ayant déversé du gazole soit retrouvée, je serai la responsable. En tout cas, c'est ce que m'a dit mon assureur.
Il me parle de 25% de malus, plus la franchise... Je retourne le voir jeudi.
J'en suis là!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/12/2012 à 16:12
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Que vous ne vous sentiez pas responsable se conçoit, mais quand vous écrivez "j'ai glissé sur une flaque de gazole, perdu contrôle de mon véhicule, et ai percuté une voiture venant en face, frontalement", oui il y a un responsable.

Lequel ? Pour qui vous lit, c'est vous.

Vous pouvez soutenir que la plaque de gasoil, oublions la pluie qui ne surprend pas et qui oblige à adapter sa conduite, à l'origine de votre glissade révèle un défaut d'entretien normal de la voirie qui engage la responsabilité de la DDE ou autre qui, n'en doutons pas, s'en défendra.

Que la route soit sinueuse et en descente, c'est aussi à l'automobiliste d'adapter sa conduite.

En a-t-elle été informée à temps ? La plaque était-elle décelable avant que vous en ayez été victime ? Si oui, était-elle en mesure d'intervenir avant la survenance des dommages ?
Beaucoup de questions qui ne manqueront pas d'être posées.

Pour que la responsabilité de la DDE soit mise en cause, il faudra prouver que la plaque ne venait pas d'être formée, qu'elle était décelable, que la DDE en avait été informée suffisamment tôt pour avoir le temps d'intervenir, de sécuriser, de la nettoyer etc…

S'il est prouvé que la DDE ou… (je ne connais que les communautés urbaines des grandes métropoles) n'est pas responsable, votre requête sera rejetée

Vous avez une assistance juridique, vous avez tout intérêt à l'activer.

A ce jour, vous paraissez responsable au sens du Code de la route et de celui des assurances.
Votre assureur ne vous désigne pas, il aurait tant préféré que vous ne le soyez pas.

Ce serait donc normal que vous supportiez la franchise et le malus, sauf si vous arriviez à apporter la preuve de la responsabilité de la DDE ou autre.

Votre défense : origine et importance de la plaque, combien de temps avant la collision, la DDE en avait-t-elle été informée suffisamment tôt, avait-elle eu le temps d'intervenir, a-t-elle négligé de le faire etc… ?

Consultez votre avocat

Cordialement

wendy rose, Ardèche, Posté le 02/12/2012 à 17:55
4 message(s), Inscription le 30/11/2012
Non, effectivement, la DDE n'était pas informée de la présence de la flaque de gazole. Ce sont les gendarmes qui l'ont prévenue, juste après l'accident.
Le pourquoi il y avait cette nappe, les gendarmes enquêtent.
C'était la nuit, il pleuvait, la route est dangereuse, ma conduite était adaptée, je ne roulais pas à plus de 60 pour une limitation à 90.
Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil et contacter un avocat.
Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/12/2012 à 09:16
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
La DDE ou tout autre pouvant remédier aux désordres n'ayant pas été averti de l'état de la chaussée avant l'accident, la route ne pouvait pas être remise en état et le danger signalé aux automobilistes. Souhaitons que celui qui a perdu le gasoil soit identifié.

La DDE ou tout autre n'est pas responsable.

Voilà pourquoi pèse sur vous la responsabilité de l'accident. Si l'autre automobiliste était venu vous heurter, elle pèserait sur lui.

La responsabilité est déterminée par le Code de la route et celui des assurances.

Vous verrez avec votre avocat ce qu'il en pense et la suite à donner.

Cordialement

wendy rose, Ardèche, Posté le 03/12/2012 à 09:32
4 message(s), Inscription le 30/11/2012
Merci beaucoup pour vos explications.
Cordialement.


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