Scooter non assuré, quels risques?

Sujet vu 9745 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/09 à 21:46
> Droit routier > Code de la route


michele13, Haute-Garonne, Posté le 07/05/2009 à 21:46
8 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,

J 'ai deux enfants en bas ages, je suis célibataire mais mon ex concubin roule en scooter sans être assuré; Nous ne sommes pas mariés mais quels risques a-t'il si toutefois il lui arrivait quelque chose pour moi et ses enfants ?

Les enfants devront ils payer... toute leur vie si un drame se produisait ?

Que dois je faire pour me protéger ainsi que mes enfants ?

Merci de votre réponse.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/05/2009 à 13:54
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Si les enfants sont passagers et victimes d'un accident, ils seront toujours indemnisés au titre de la Loi Badinter.

Mais ce n'est pas une raison; votre ex-concubin est un inconscient.

A-t-il reconnu les enfants , et bénéficie-t-il d'un droit de garde?

Dans la négative, ne lui confiez pas les enfants.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

michele13, Haute-Garonne, Posté le 09/05/2009 à 21:16
8 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,

Merci de votre réponse mais les enfants ne sont pas passagers car ils ont deux et trois ans seulement.

Il a reconnu les enfants mais a savoir si financierement les deux enfants auront ils a payer pour un drame que mon ex-concubain commettrait à autrui en sachant qu 'il n'est pas assuré?

merci pour votre reponse....

jeetendra, Yvelines, Posté le 10/05/2009 à 08:13
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, s'il cause un accident en scooter et en étant responsable et non assuré, votre ex devra rembourser de sa poche, réparer lui meme ses propres conneries vis à vis des tiers, surtout qu'il n'emmène pas vos enfants avec lui en scooter, cordialement

Assurance scooter : la responsabilité civile des conducteurs est obligatoire

De nombreux conducteurs de deux roues roulent sans assurance scooter. Pourtant, une assurance minimum est obligatoire pour avoir l’autorisation de circuler. Les sanctions prises à l’encontre des personnes roulant sans assurance peuvent être très lourdes…

L’assurance scooter obligatoire « au tiers »

Conduire sa voiture sans assurance ne viendrait à l’esprit de personne, même pour quelques mètres. Par contre les conducteurs de scooters ont tendance à oublier que l’obligation légale est la même que pour les automobilistes. En effet, tout conducteur de scooter se doit de prendre, au minimum, une assurance scooter garantissant la responsabilité civile.

Plus communément appelée « assurance au tiers », cette assurance scooter est l’assurance minimale. Elle couvre les dommages qu’un conducteur pourrait causer à un autre. Par contre, elle ne couvre en aucun cas les dégâts subis par le véhicule de l’assuré.

Les conducteurs peuvent avoir recours à d’autres contrats d’assurance scooter, légèrement plus coûteux, qui couvrent les dommages subis par les deux véhiculent accidentés.

Des sanctions lourdes pour les conducteurs n’ayant pas d’assurance scooter

Les conducteurs roulant sans assurance scooter l’ignorent souvent mais les sanctions prises à leur égard peuvent être très lourdes. En effet, si vous n’avez pas souscrit d’assurance scooter, l’amende peut dépasser les 700 euros ! Cette amende peut-être accompagnée d’un séjour en prison (de 10 jours à 1 mois), d’une confiscation du véhicule et d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Autant dire que les autorités ne plaisantent pas avec les conducteurs en infraction. Même s’ils sont en règle, les conducteurs qui ne présentent pas leur attestation d’assurance scooter lors d’un contrôle sont sanctionnés d’une amende variant de 38 à 381 euros (en fonction du délai de présentation de l’attestation au poste).

L’assurance scooter obligatoire comme pour tous les véhicules à moteur

Il n’est pas surprenant que l’assurance scooter soit exigée. Tous les conducteurs en possession d’un véhicule à moteur sont dans l’obligation de l’assurer. Bien évidemment tout le monde pense aux voitures et aux motos mais les tracteurs, les trottinettes à moteur, les quads et même les fauteuils handicapés à moteur sont concernés par la garantie responsabilité civile. Alors, quel que soit votre véhicule, assurez le !

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michele13, Haute-Garonne, Posté le 10/05/2009 à 10:31
8 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,

merci de votre reponse....mais encore une question?

Si mon ex-concubin cause un accident a un tiers et si jamais il décède...qui devra payer? est ce moi sans etre mariée ou les enfants?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/05/2009 à 18:31
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Vous ne serez nullement inquiétée. Le FGA interviendra

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

hamzabgls, Posté le 02/06/2016 à 19:23
1 message(s), Inscription le 02/06/2016
Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu'il pourrait m'arriver si je roule avec mon scooter non assuré et sans BSR ?

Merci.

amatjuris, Posté le 02/06/2016 à 19:59
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
à rouler sans assurance et sans permis, il ne risque de vous arriver que des emm......nts.
salutations

Tisuisse, Posté le 03/06/2016 à 09:41
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour hamzabgls,

Les réponses sont contenues dans les dossiers en post it de ce forum :
- conduite sans permis,
- conduite sans assurance.
Merci de lire ces dossiers.


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