Rupture de contrat pour non respect de date

Sujet vu 815 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/11 à 15:47
> Droit des assurances


tosello, Loire-Atlantique, Posté le 17/10/2011 à 15:47
1 message(s), Inscription le 17/10/2011
Bonjour,

Mon mari est en micro-entreprise il a signé un devis avec un client pour refaire une maison en huit appartements.

Nous sommes un peu en retard, on aurait du finir fin septembre et il nous reste deux appartements a faire et une cage d'escalier à terminer.

la cliente nous à envoyé un courrier en recommandé le 07.10.11 en nous demandant les clés des appartements et de ne plus pénétrer dans les appartements pour mettre fin à notre contrat.

Ce que nous avons fait des 9h30 nous lui avons rendu les clés et avons débarrassé notre chantier le lendemain en sa présence, tout cela car nous sommes en retard !

D autre part elle a commencé à louer les appartements qui n'étaient pas terminés depuis aout.

Aujourd'hui nous avons reçu un autre recommandé de la part d'un avocat ou ils disent vouloir chiffrer le préjudice subi et solliciterons des dommages et intérêts compte tenu de l'inexécution du contrat, sauf qu'il est inexécuté car elle nous en interdit l'acces.

Nous reconnaissons etre en retard de quelques semaines pour finir à bien ce chantier. Les malfaçons qu'elle relèvent sont du fait que nous n'avons pas fini notre chantier.

La plus grosse erreur que nous reconnaissons c'est que nous n avons pas de RCP ni de décennale, nous croyions que la responsabilité civile plus notre prévoyance accident suffisaient. A l'heure nous attendons des réponses pour la décennale.

Merci de nous aider car nous ne voulons nullement perdre notre statut de bon auto-entrepreneur, pour un simple retard de chantier. Financièrement nous ne nous en remertrions pas.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]