Crm non revalorisé, litige

Sujet vu 1227 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/09 à 14:01
> Droit des assurances


ricky82, Allier, Posté le 21/11/2009 à 14:01
1 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour,

Je souhaite faire corriger mon Bonus/Malus car je pense qu'il y a erreur ou un litige à corriger sur mon bonus malus:

J'ai été assué du 01012006 au 3122006 où j'avais un CRM de 0.95% seulement j'ai eu un accident le 13 09 2006.

Ce qui apporte mon CRM au 01012007 à 1.18 au 22042007.
A cette date je change de vehicule et d'assurance et m'assure du 22042007 au 31122007 toujours à 1.18.

Du 01012008 au 17032008 je suis à 1.18 toujours (ma date anniversaire n'a donc pas été reprise mais je n'ai subis d'interruption), je conduisais alors de façon ponctuel le véhicule de mes parents sur les 3 prochains mois.

Du 13062008 au 31 07 2008 on me prend à 1.12 on reconnait alors un malus baissié enfin avec un décalage de 4 mois de retard, après cette date je conduisais alors à nouveau de façon ponctuel le véhicule de mes parents sur 1 mois.

Du 05082008 au 04092008 on me reprend à 1.12,après cette date je conduisais alors à nouveau de façon ponctuel le véhicule de mes parents sur 1 mois.

Du 08102008 au 31122008 on me réassure à 1.12.

Du 01012009 au 13032009 on me réassure à 1.12 puis du 20032009 à ce jour je suis encore à 1.12.

Je veux acheter un nouveau véhicule et on me réassure à 1.12, là je me demande si je ne peux pas faire reprendre mon antériorité car avec aucun accident depuis plus de 3 ans mais quelques interruption de 3 mois,1 mois et 1 mois entre chaque contrat.

En théorie si je n'aurais changé de véhicule

01012006 -> 31122006 0.95
01012007 -> 31122007 1.18
01012008 -> 31122008 1.12
01012009 -> 31122009 1.06
01012010 -> .............. 1.00 alors qu'à ce jour en Novembre 2009 je suis encore à 1.12 et si je fait un nouveau contrat pour une nouvelle voiture je le suis encore jusqu'à Novembre 2010 !!!

Merci de me donner un éventuel avis, recours ou disposition pour faire reconnaitre mes droits.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/11/2009 à 14:10
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Médiation Assurance
11, rue de La Rochefoucauld
BP 907
75424 PARIS CEDEX 9
Tél : 01 53 32 24 48

Bonjour, ce genre de problème se règle généralement à l'amiable avec l'assureur, si vous n'y parvenez pas, saisissez Médiation Assurance à Paris, bon après-midi.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/11/2009 à 07:07
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Relisez les conditions générales notamment la cluse Bonus/malus.

Il est précisé que le bonus est appliqué après chaque période annuelle d'assurance sans sinistre.
Apparemment, vous n'avez pas été assuré une année pour bénéficier du bonus
Citation :
car avec aucun accident depuis plus de 3 ans mais quelques interruption de 3 mois,1 mois et 1 mois entre chaque contrat.

Le fait que vous ayez conduit le véhicule de vos parents pendant vos interruptions de contrat ne peut intervenir dans votre diminution de prime

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gege59, Nord, Posté le 26/11/2009 à 22:00
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
bonsoir.
sauf erreur de ma part, il faut avoir été assuré au moins 9 mois sur 12 pour que le bonus puisse évoluer.
le document "relevé d'informations" devrait permettre à votre assureur actuel de calculer votre bonus d'aujourd'hui, en tenant compte de la période depuis laquelle vous êtes assuré, des périodes de suspension de contrat, et des sinistres survenus depuis que vous êtes assuré.
bien à vous.

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"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac

gege59, Nord, Posté le 26/11/2009 à 22:03
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
précision complémentaire: 2 années sans sinistre = vous revenez à 1.00
vous devriez logiquement être à 1.00 aujourd'hui...

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Pierre Dac

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/11/2009 à 05:48
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
A cette date je change de vehicule et d'assurance et m'assure du 22042007 au 31122007 toujours à 1.18.

Du 01012008 au 17032008 je suis à 1.18 toujours (ma date anniversaire n'a donc pas été reprise mais je n'ai subis d'interruption), je conduisais alors de façon ponctuel le véhicule de mes parents sur les 3 prochains mois.

Vous avez changé d'assureur en avril -> nouvelle date anniversaire.De 1.18 vous êtes passé à 1.12 en avril 2008: normal

Selon ce que je comprends pendant la période 2008/2009 il y a eu interruption
de plus de 3 mois-> pas de bonus. Que vous soyez encore à 1.12 me semble normal.

Si la période d'aasurance 2009/2010 est remplie le coefficient sera de 1.06

La clause bonus/malus est applicable à chaque échéance annuelle de votre contrat . Vous ne pouvez vous référer au 1er janvier

La descente rapide pour revenir au coefficient 1 ne peut pas être appliquée puisqu'il faut 2 années d'assurances et ce n'est pas votre cas, vu le gel du bonus 2008/2009

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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