Responsable pour une fuite datant d'avant mon arrivée?

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/13 à 10:29
> Droit des assurances


enorawen, Paris, Posté le 03/08/2013 à 10:29
2 message(s), Inscription le 28/07/2013
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 2013 d’un appartement dont la salle de bains a énormément fui pendant des années (10 ans évoqués par certains co-propriétaires), et ce jusqu'en 2008, date à laquelle le propriétaire qui m’a vendu l'appartement l’a acheté et supprimé l'origine de la fuite.
Cette fuite a, entre autres, empêché de faire un ravalement dans les années 2000 car le mur de l'immeuble ne séchait pas. Fin 2011, une poutre de l'appartement d'en dessous s'est écroulée. La cause identifiée est aussi l'ancienne fuite en question.
Pour une raison que j’ignore, l'assurance (je n’arrive pas à savoir s'il s'agit de celle de la copropriété ou de l'immeuble) a refusé de prendre en charge les travaux de remise en état, qui ne sont toujours pas commencés. La propriétaire souhaite maintenant reprendre ses démarches prochainement en profitant de l'arrivée d'un nouveau syndic plus dynamique.

Si je suis totalement rassurée sur le plan technique (des experts ont confirmé que le reste des poutres étaient parfaitement saines), je suis inquiète sur le plan juridique: l'assurance ou la propriétaire sont-ils susceptibles de se retourner contre moi pour faire financer les travaux ?
Cela semblerait très surprenant mais j'ai appris par mon notaire que l'usage voulait qu'en rachetant l'appartement on "rachète" aussi les éventuelles procédures juridiques déjà en cours au niveau de la copropriété (ex. procès copro / entreprise de travaux étant intervenue il y a 5 ans...). Je ne sais pas si ce principe peut s’appliquer dans le cas d’un litige propriétaire / copro ou d’un litige entre copropriétaire. Je ne suis donc pas rassurée du tout...

Réponse souhaitée en urgence !

Merci à tous

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