Responsabilité lorsque l'on prête sa voiture

Sujet vu 1501 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/09 à 21:16
> Droit des assurances


Titi, Oise, Posté le 24/06/2009 à 21:16
1 message(s), Inscription le 24/06/2009
Bonjour,
J'ai prêté ma voiture au cousin de mon mari. Il l'a assurée à son nom. En cas d'accident, serais-je responsable devant la loi ?
Faut-il que nous signons tous les deux un papier précisant que je lui ai prêté mon véhicule ? Ce papier aura-t-il une valeur légale devant la loi ?
Merci pour votre aide

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/06/2009 à 07:07
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Votre idée de remplir une convention de prêt signée des parties concernées est tout à fait judicieuse et peut vous mettre à l'abri de désagréments, surtout administratifs
Simple contravention en stationnement interdit, par exemple. Il vous faudrait prouver que le véhicule avait été prété à votre cousin à l'heure H

Le fait que cette personne assure la voiture peut vous décharger de responsabilté en cas d'accident, et n'inlfuera pas sur votre bonus actuel.
Il peut rester en suspend les dommages au véhicule (ou la franchise éventuelle) si ceux-ci ne sont pas garantis.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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