Responsabilité lors d'un vol

Sujet vu 950 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 20:23
> Droit des assurances


philippe, Haute-Loire, Posté le 08/09/2009 à 20:23
1 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,

Je suis responsable d'association et j'ai eu recemment un litige dont je vous expose les faits:
Nous sommes un club de Hockey sur glace, son équipe première bénéficie d'un vestiaire ou elle laisse à demeure son matériel. Ce vestiaire est mis à la disposition de l'équipe gracieusement et le club ne loue pas spécifiquement ce vestiaire. Ce vestiaire est ouvert à l'arrivée des joueurs par le personnel de la Patinoire et est fermé après le départ des joueurs par ce même personnel, durant l'entrainement des hockeyeurs, c'est un responsable d'équipe qui a les clefs et uniquement durant ce laps de temps.
Un joueur c'est aperçu du vol de ses patins un soir en arrivant au vestiaire (celui était fermé avant son arrivée), un autre c'est fait volé une crosse.
Nous avons alors recherché la responsabilité auprès de la Patinoire qui nous a dit ne pas être responsable car elle nous loue des heures de glace et non pas un vestiaire, elle nous le met simplement à disposition pour une question pratique. Le joueur à qui on a volé les patins se retourne donc vers le club en cherchant à le responsabiliser.
Le vol c'est passé hors des horaires d'entrainement et sans effraction puisque le vestiaire était fermé à son arrivée (probablement une personne malveillante qui a en sa possession un passe lui permettant d'acceder à l'intérieur du vestiaire.
Ma question est la suivante, le club est il civilement responsable du matériel déposé dans ce vestiaire?
Peut il y avoir dépot de plainte s'il n'y a pas eu effraction?
Qui doit indemniser le joueur?
Merci de m'eclairer sur ces points

Cordialement

Philippe

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