Responsabilité du locataire qt aux affaires du propriétaire

Sujet vu 909 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/10 à 02:05
> Droit des assurances


EBZC, Paris, Posté le 28/04/2010 à 02:05
1 message(s), Inscription le 28/04/2010
Bonjour,

je m'apprête à louer pour 3 mois, l'appartement d'un couple qui part en vacances.
- ils sont bien entendu assurés en tant que propriétaire.
- et j'ai souscrit pr ma part une multirisque habitation pour la durée de la location. Mes garanties couvrent : Incendie, Resp. civile, dégâts des eaux, Bris de glace, vol.

Je m'interroge sur l'étendue et la portée de chaque assurance en cas de sinistres.

Ce que j'ai compris des explications de mon courtier, c'est que les affaires de chacun sont couvertes par les assurances respectives.

ex 1 : imaginons un vol par effraction ou mon ordinateur est volé, ainsi que la TV des propriétaire. => l'ordi est couvert par mon assurance... et la TV des propriétaires est prise en charge par leur assurance.

ex 2 : si une surtension électrique grille leur TV pdt mon séjour dans leur appartement, leur assurance prend en charge, le matériel étant leur propriété.

Est ce exact ?

une autre manière de poser la question serait : dans quelle mesure, sous prétexte que j'occupe les lieux, ma responsabilité est engagée relativement à leurs affaires ? (en particulier pour les sinistres où je ne suis pas directement responsable (vol, dégâts électriques p. ex).

Merci d'avance pr vos lumières.
Eric B.

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aie mac, Posté le 28/04/2010 à 07:46
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
Citation :
Est ce exact ?

oui.
l'assureur bu bailleur exercerait éventuellement un recours contre vous ou/et votre assureur si votre responsabilité était engagée dans la survenance du sinistre.
cette responsabilité est définie par les articles 1716 et suivants du code civil.


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