Responsabilité civile et famille

Sujet vu 623 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/11 à 10:33
> Droit des assurances


daco77, Seine-et-Marne, Posté le 25/03/2011 à 10:33
1 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonjour,

J'ai reçu la visite d'amis et de la famille à l'occasion d'un diner. Mon frère est alors malencontreusement tombé sur le lave-vaisselle qui était alors ouvert pour chargement. Depuis celui-ci ne fonctionne plus.
Qui doit déclarer le sinistre et à qui?
Cela pourra t'il être pris en charge dans la mesure où nous portons le même nom mais n'habitons pas ensemble ( il est locataire d'un appartement)?
Cela risque t'il d'augmenter sa cotisation d'assurance?

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aie mac, Posté le 25/03/2011 à 19:09
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
faites chacun une déclaration de sinistre à vos assureurs respectifs.
il sera probablement demandé l'avis d'un technicien en électroménager pour connaitre la cause réelle de la panne.
si un lien de causalité est effectif entre celle-ci et le geste de votre frère, les garanties de son contrat pourront sans doute être mobilisées, pour autant que sa responsabilité soit juridiquement engagée.


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