Responsabilité civile en famille

Sujet vu 4081 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/08 à 21:11
> Droit des assurances


banal, Orne, Posté le 07/12/2008 à 21:11
1 message(s), Inscription le 07/12/2008
Bonjour,

Ma petite nièce de 6 ans a fait basculer une chaise de la salle à manger sur la vitre d'insert de la cheminée. Celle-ci s'est fendu et la chaleur du feu continue d'agrandir la fente au fur et à mesure du temps. Je pensais que l'assurance responsabilité civile de ses parents pouvait prendre en charge la réparation des dégâts mais j'ai eu une information contraire aujourd'hui précisant que faisant partie de ma famille, la responsabilité civile ne pouvait être engagée.
Qu'en est-il réellement ?

Par avance merci.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/12/2008 à 07:50
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Aviez-vous la garde de votre nièce?
La R.C. dans ses conditions générales prévoit la liste des personnes garanties.
Le fait que ce soit votre nièce auteur du dommage ne change rien au fait que frères et soeurs, à plus forte raison leurs enfants, sont considérés comme des tiers.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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