Responsabilité civile d'un centre commercial

Sujet vu 2093 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/09 à 21:18
> Droit des assurances


DAHMOUNE, Seine-et-Marne, Posté le 21/12/2009 à 21:18
1 message(s), Inscription le 21/12/2009
Bonjour,

Jeudi 17 Décembre 2009 vers 15H00, j'ai dérapé en sortant du parking niveau zéro pour atteindre la pompe à essence qui se trouve au niveau 1. Le service d'entretien des voies a salé à 08H00 et la neige tombée en continue.

Lors de la rédaction du consat amiable, le représentant du centre commercial ne veut pas reconnaitre clairement sa responsabilité en prétextant l'impossibilité de tout saler ou nétoyer alors que la neige tombait toute la journée.

Merci de m'éclaier sur ce litige.

Cordialement,

R.DAHMOUNE

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ChrisBdx, Gironde, Posté le 22/12/2009 à 13:05
40 message(s), Inscription le 22/12/2009
Bonjour
Personne ne peut être tenu responsable pour la chute de neige est les accidents liés à cette intempérie.
Donc, responsabilité 100% et application de franchise sans recours possible à l'encontre du magasin.

johnnyboy, Nord, Posté le 11/01/2010 à 23:59
5 message(s), Inscription le 23/12/2009
Il existe une jurisprudence en droit administratif qui dit que si le responsable de l'entretien de la voie sait que celle-ci est dangereuse il est dans l'obligation de faire le nécessaire pour la rendre praticable ou alors de mettre une signalisation indiquant qu'il y aun risque de glissade.

Il est certainement possible d'opposer cette jurisprudence à tous les discours que l'on peut entendre. Il est trés rare que les centres commerciaux fassent un véritable entretien de leur parking lorsqu'il y a des intempéries.

Pour ma part je pense clairement qu'ils devraient fermer leur parking au public lorsqu'ils ne peuvent pas en assurer leur sécurité.

ChrisBdx, Gironde, Posté le 12/01/2010 à 16:28
40 message(s), Inscription le 22/12/2009
Ou alors, les clients devraient éviter de circuler lors de conditions météorologiques dangereuses ou du moins compliquées.

Pourquoi accuser un supermarché de vouloir mettre à disposition ses produits? S'ils fermaient, d'autres clients se plaindraient et réclameraient eux aussi la faute du super/hypermarché !

Il faut arrêter d'être procédurier et prendre ses responsabilités.


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