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Responsabilité civile assurance auto

strato Nouveau membre Inscrit : 20/06/2008 Messages : 12	Le 20/06/2008 21:58
	Bonjour voila je vous expose mon problème j'ai un pc portable a 900 euros qui a moins de 6 mois et je m'en sert de temps a autre pour checker mon auto branchement du pc sur l'auto donc après cette manipulation j'ai donc posé mon pc sur le siège passager je suis passé chez un ami et en voulant regardé l'heure sur mon compteur coté conducteur il a ouvert la portière passagé et a posé sa main sur le pc qui etait fermé resultat ecran cassé comment puis je declarer se sinistre via mon assurance auto pour me faire remboursé en sachant que mon ami est responsable donc sa responsabilité civile peut elle etre engagé ? Merci d'avance pour votre aide
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Laure Membre du club Inscrit : 14/05/2008 Messages : 663	Le 20/06/2008 22:21
	C'est la responsabilité civile de votre ami qui doit intervenir. Faites une déclaration à votre propre assurance pour vous garantir.

strato Nouveau membre Inscrit : 20/06/2008 Messages : 12

Le 20/06/2008 22:30

ok donc il vaut mieux que je fasse une declaration a mon assurance auto mais lui doit declarer le sinistre a son assurance auto aussi les circonstances de ce sinistre seront elle prise en compte car on me dit que sa responsabilité civile ne sera reconnu car le pc n'a rien a faire sur un siege auto ce siege auto n'etant pas une destination pour le pc portable donc je ne veux pas faire une declaration de faits réelles si ceux ci ne sont pas retenu je prefere etre sur la recevabilité de la version des faits pour que la responsabilité civile soit donc retenue. y a t 'il des articles du code des assurances auto qui precise la dispositions des objets present dans le véhicule ou autres ? Merci

Laure Membre du club Inscrit : 14/05/2008 Messages : 663	Le 20/06/2008 22:34
	Qu'est ce que c'est que cette histoire de PC qui n' a pas lieu de se trouver sur un siège auto ??? Vous avez subi un préjudice ! Vous faites une déclaration à votre assurance en expliquant exactement ce qui s'est passé et votre ami fait également une déclaration à sa propre assurance. Tenez nous au courant Cordialement

strato Nouveau membre Inscrit : 20/06/2008 Messages : 12

Le 20/06/2008 22:41

je vous dis cela car sur un autre forum une personne a fait venir un ami a lui chez lui il se servait de ce pc sur son canpé son ami sonne il ferme le pc le pose sur son canpé son ami entre et s'assois par megarde sur son pc portable qui se trouvait sur le canapé et apparement l'assurance a refusé la mise en cause de la responsabilité civile de son ami motif un canapé n'est pas un endroit pour posé son pc et que la fonction du canapé est de recevoir des derrieres de personne physique et non des pc portable c'est pour cela que je vous pose la question car je trouve cela stupide. Merci

Laure Membre du club Inscrit : 14/05/2008 Messages : 663	Le 20/06/2008 23:07
	On vous a tout simplement raconté des bêtises. Code des assurances : "Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La Responsabilité Civile définie par la loi, engendre de réparer le tort causé" Ne vous faites pas de soucis, l'assurance RC de votre ami doit "marcher" Cordialement

strato Nouveau membre Inscrit : 20/06/2008 Messages : 12

Le 20/06/2008 23:31

ben en fait ce ne sont pas des betises je viens de prendre contact avec le sinistré et il me confirme que l'assurance de la partie adverse donc l'assurance de son ami a contacté l'assurance du sinistré pour leurs signifier le refus de couvrir les degats causé par son assuré car sa responsabilité n'etait pas engagé que les torts etait attribué a la personne aillant laissé son pc portable sur son canapé car ce canapé n a pas vocation a recevoir des pc portable mais bien des personnes physiques. j'ai pu lire ce rapport de l'assurance adverse adressé a la sienne. Serais ce encore un abus de la part de l'assureur ? par contre quand vous dites a ssurance RC cela veut dire quoi auto ou habitation ? Merci

Laure Membre du club Inscrit : 14/05/2008 Messages : 663	Le 20/06/2008 23:36
	RC = Responsabilité civile. Oui, je pense que l'assureur abuse S'il vous arrive la même chose, ne vous laissez pas faire ! Dites à votre ami qu'il lise son contrat d'assurance responsabilité civile ! Tenez nous au courant - Cordialement

strato Nouveau membre Inscrit : 20/06/2008 Messages : 12

Le 20/06/2008 23:42

et bien avant otues declaration je veux etre sur de mon coup car je ne peux faire qu'une declaration et je voudrais la faire la plus proche de réalité or si il faut mentir pour etre couvert je prefere changer de scenario pour une prise en charge RC plutot que de sortir de ma poche 900 euros pour recuperer mon pc car il a été déclaré economiquement irréparable alors qu'ila moins de 6 mois je me suis saigné pour me le payer et je ne veux pas perdre ces 900 euros. Merci

Laure Membre du club Inscrit : 14/05/2008 Messages : 663	Le 20/06/2008 23:49
	Voyez ce que vous voulez faire. Il m'est difficile, si vous avez peur de ne pas être remboursé correctement de vous conseiller. Réfléchissez et faites au mieux pour ne pas être pénalisé. Bonne chance.

strato Nouveau membre Inscrit : 20/06/2008 Messages : 12

Le 21/06/2008 00:02

ha ok je pensais etre sur un forum ou l'on me conseillerais avec des articles de code ou loi qui explique la recevabilité ou pas de mon sinistre mais apparement aucun texte a l'appui pour verifié ce qui a été dis au long de cette discution encore désolé je me suis trompé sur la nature de ce forum car j'en suis toujours au meme point et apparement personne ne connais plus que moi le code des assurances . je vais me redirigé vers un forum avec des personnes connaissant le code des assurances. Merci

Laure Membre du club Inscrit : 14/05/2008 Messages : 663

Le 21/06/2008 00:08

Je vous réponds depuis pas mal de temps et je travaille en même temps. Je suis vraiment désolée. Essayez de voir sur google si vous trouver des réponses à vos questions. Autrement, demain matin, j'aurai le temps de réunir un maximum de renseignements. Que votre ami lis bien son contrat de responsabilité civile. Je suis vraiment désolée. Et si demain vous avez le temps, j'aurai peut-être des réponses plus concrètes vous donner. Cordialement

strato Nouveau membre Inscrit : 20/06/2008 Messages : 12	Le 21/06/2008 00:24
	ok merci de me consacré un peu de votre precieux temps nous verrons cela demain.

jeetendra Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1268

Le 21/06/2008 09:42

bonjour, pour répondre à votre interrogation, votre assurance automobile ne marchera pas pour votre pc portable cassé accidentellement par votre ami ça c'est sur. Par contre en toute logique et en application de l'article 1383 du Code Civil, c'est l'assurance responsabilité civile de votre ami, auteur du dommage qui doit intervenir, a t'il déclaré le sinistre à son assureur, quelle a été la réponse de l'assureur, a t'il raconté exactement les faits. Généralement au vu des faits, l'assureur opposera une exclusion conventionnelle de garantie à cause du fait que le pc ne devait pas se trouver sur le siège de la voiture, qui est fait pour accueillir le passager, néanmoins il doit sa garantie à la victime, courage à vous, cordialement

Tisuisse Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 792

Le 21/06/2008 13:09

A strato, La Responsabilité Civile est basée sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil. Il n'y a aucune raison, si votre ami est assuré en RC dans son contrat multirisque habitation que sa compagnie d'assurances oppose une non-garantie. Devant les tribunaux sa politique de refus de garantie ne tiendra pas la route. Un refus de son assureur au prétexte que un PC ne doit pas se trouver sur le siège passager me parraît hors contrat. Ne peut être exclu que ce qui est formellement exclu dans les exclusions prévues au contrat (clauses à relire avec attention). Je me pose une question : votre ami a fait une déclaration de sinistre à son agent général local ou directement au Siège Social de sa compagnie d'assurances ? Si c'est au représentant local, faire un courrier en LR/AR, au siège de la compagnie en réitérant la demande de prise en charge accompagnée de la déclaration d'origine et de la copie de la lettre de refus. Attention, ce n'est pas son contrat AUTOMOBILE qui doit intervenir mais son contrat habitation. De votre côté, vous faites de même, directement au siège social de votre compagnie d'assurances, dans le cadre de la garantie "défense-recours", tant du contrat habitation que du contrat automobile (le PC étant dans votre voiture).

strato Nouveau membre Inscrit : 20/06/2008 Messages : 12

Le 21/06/2008 21:11

merci de vos réponse pour reprendre ce que dit jeetendra votre assurance automobile ne marchera pas pour votre pc portable cassé accidentellement par votre ami ça c'est sur. cela je m'en doutais bien et je ne veux pas que mon assurance paie pour une faute imputé a une personne n'etant pas assuré chez eux je me dioute et j'espere qu'il en sera comme vous dites Par contre en toute logique et en application de l'article 1383 du Code Civil, c'est l'assurance responsabilité civile de votre ami, auteur du dommage qui doit intervenir mais je reste perplexe quand je vois l'histoire cité plus haut pour une histoire de canapé ce texte doit s'appliquer aussi mais cela n'a pas été le cas et je trouve quand meme nos histoire bien similaire quand a la place defeni d'un ordi portable c'est pour cela que je prefere etre sur avant que nous declarions tout deux le sinistre je prefererais trouver un scenario la responsabilité civile de mon ami ne pourra etre contesté en aucun cas meme si il faut mentir et meme si c'est pas bien Merci de vos réponse

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