Responsabilité civile assurance auto

Sujet vu 5322 fois - 24 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/08 à 21:58
> Droit des assurances


strato, Posté le 20/06/2008 à 21:58
19 message(s), Inscription le 20/06/2008
Bonjour voila je vous expose mon problème j'ai un pc portable a 900 euros qui a moins de 6 mois et je m'en sert de temps a autre pour checker mon auto branchement du pc sur l'auto donc après cette manipulation j'ai donc posé mon pc sur le siège passager je suis passé chez un ami et en voulant regardé l'heure sur mon compteur coté conducteur il a ouvert la portière passagé et a posé sa main sur le pc qui etait fermé resultat ecran cassé comment puis je declarer se sinistre via mon assurance auto pour me faire remboursé en sachant que mon ami est responsable donc sa responsabilité civile peut elle etre engagé ?

Merci d'avance pour votre aide

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Marion2, Posté le 20/06/2008 à 22:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est la responsabilité civile de votre ami qui doit intervenir. Faites une déclaration à votre propre assurance pour vous garantir.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

strato, Posté le 20/06/2008 à 22:30
19 message(s), Inscription le 20/06/2008
ok donc il vaut mieux que je fasse une declaration a mon assurance auto mais lui doit declarer le sinistre a son assurance auto aussi les circonstances de ce sinistre seront elle prise en compte car on me dit que sa responsabilité civile ne sera reconnu car le pc n'a rien a faire sur un siege auto ce siege auto n'etant pas une destination pour le pc portable donc je ne veux pas faire une declaration de faits réelles si ceux ci ne sont pas retenu je prefere etre sur la recevabilité de la version des faits pour que la responsabilité civile soit donc retenue.

y a t 'il des articles du code des assurances auto qui precise la dispositions des objets present dans le véhicule ou autres ?


Merci

Marion2, Posté le 20/06/2008 à 22:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Qu'est ce que c'est que cette histoire de PC qui n' a pas lieu de se trouver sur un siège auto ???
Vous avez subi un préjudice !
Vous faites une déclaration à votre assurance en expliquant exactement ce qui s'est passé et votre ami fait également une déclaration à sa propre assurance.
Tenez nous au courant
Cordialement

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B. PASCAL

strato, Posté le 20/06/2008 à 22:41
19 message(s), Inscription le 20/06/2008
je vous dis cela car sur un autre forum une personne a fait venir un ami a lui chez lui il se servait de ce pc sur son canpé son ami sonne il ferme le pc le pose sur son canpé son ami entre et s'assois par megarde sur son pc portable qui se trouvait sur le canapé et apparement l'assurance a refusé la mise en cause de la responsabilité civile de son ami motif un canapé n'est pas un endroit pour posé son pc et que la fonction du canapé est de recevoir des derrieres de personne physique et non des pc portable c'est pour cela que je vous pose la question car je trouve cela stupide.

Merci

Marion2, Posté le 20/06/2008 à 23:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
On vous a tout simplement raconté des bêtises.
Code des assurances :
"Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La Responsabilité Civile définie par la loi, engendre de réparer le tort causé"
Ne vous faites pas de soucis, l'assurance RC de votre ami doit "marcher"
Cordialement

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B. PASCAL

strato, Posté le 20/06/2008 à 23:31
19 message(s), Inscription le 20/06/2008
ben en fait ce ne sont pas des betises je viens de prendre contact avec le sinistré et il me confirme que l'assurance de la partie adverse donc l'assurance de son ami a contacté l'assurance du sinistré pour leurs signifier le refus de couvrir les degats causé par son assuré car sa responsabilité n'etait pas engagé que les torts etait attribué a la personne aillant laissé son pc portable sur son canapé car ce canapé n a pas vocation a recevoir des pc portable mais bien des personnes physiques.
j'ai pu lire ce rapport de l'assurance adverse adressé a la sienne. Serais ce encore un abus de la part de l'assureur ?

par contre quand vous dites a ssurance RC cela veut dire quoi auto ou habitation ?

Merci

Marion2, Posté le 20/06/2008 à 23:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RC = Responsabilité civile.
Oui, je pense que l'assureur abuse
S'il vous arrive la même chose, ne vous laissez pas faire !
Dites à votre ami qu'il lise son contrat d'assurance responsabilité civile !
Tenez nous au courant -
Cordialement

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B. PASCAL

strato, Posté le 20/06/2008 à 23:42
19 message(s), Inscription le 20/06/2008
et bien avant otues declaration je veux etre sur de mon coup car je ne peux faire qu'une declaration et je voudrais la faire la plus proche de réalité or si il faut mentir pour etre couvert je prefere changer de scenario pour une prise en charge RC plutot que de sortir de ma poche 900 euros pour recuperer mon pc car il a été déclaré economiquement irréparable alors qu'ila moins de 6 mois je me suis saigné pour me le payer et je ne veux pas perdre ces 900 euros.

Merci

Marion2, Posté le 20/06/2008 à 23:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Voyez ce que vous voulez faire. Il m'est difficile, si vous avez peur de ne pas être remboursé correctement de vous conseiller.
Réfléchissez et faites au mieux pour ne pas être pénalisé.
Bonne chance.

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B. PASCAL

strato, Posté le 21/06/2008 à 00:02
19 message(s), Inscription le 20/06/2008
ha ok je pensais etre sur un forum ou l'on me conseillerais avec des articles de code ou loi qui explique la recevabilité ou pas de mon sinistre mais apparement aucun texte a l'appui pour verifié ce qui a été dis au long de cette discution
encore désolé je me suis trompé sur la nature de ce forum car j'en suis toujours au meme point et apparement personne ne connais plus que moi le code des assurances . je vais me redirigé vers un forum avec des personnes connaissant le code des assurances.

Merci

Marion2, Posté le 21/06/2008 à 00:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je vous réponds depuis pas mal de temps et je travaille en même temps. Je suis vraiment désolée.
Essayez de voir sur google si vous trouver des réponses à vos questions.
Autrement, demain matin, j'aurai le temps de réunir un maximum de renseignements.
Que votre ami lis bien son contrat de responsabilité civile.
Je suis vraiment désolée.
Et si demain vous avez le temps, j'aurai peut-être des réponses plus concrètes vous donner.
Cordialement

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B. PASCAL

strato, Posté le 21/06/2008 à 00:24
19 message(s), Inscription le 20/06/2008
ok merci de me consacré un peu de votre precieux temps nous verrons cela demain.

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/06/2008 à 09:42
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour répondre à votre interrogation, votre assurance automobile ne marchera pas pour votre pc portable cassé accidentellement par votre ami ça c'est sur.

Par contre en toute logique et en application de l'article 1383 du Code Civil, c'est l'assurance responsabilité civile de votre ami, auteur du dommage qui doit intervenir, a t'il déclaré le sinistre à son assureur, quelle a été la réponse de l'assureur, a t'il raconté exactement les faits.

Généralement au vu des faits, l'assureur opposera une exclusion conventionnelle de garantie à cause du fait que le pc ne devait pas se trouver sur le siège de la voiture, qui est fait pour accueillir le passager, néanmoins il doit sa garantie à la victime, courage à vous, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 21/06/2008 à 13:09
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A strato,

La Responsabilité Civile est basée sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil. Il n'y a aucune raison, si votre ami est assuré en RC dans son contrat multirisque habitation que sa compagnie d'assurances oppose une non-garantie. Devant les tribunaux sa politique de refus de garantie ne tiendra pas la route. Un refus de son assureur au prétexte que un PC ne doit pas se trouver sur le siège passager me parraît hors contrat. Ne peut être exclu que ce qui est formellement exclu dans les exclusions prévues au contrat (clauses à relire avec attention).

Je me pose une question : votre ami a fait une déclaration de sinistre à son agent général local ou directement au Siège Social de sa compagnie d'assurances ? Si c'est au représentant local, faire un courrier en LR/AR, au siège de la compagnie en réitérant la demande de prise en charge accompagnée de la déclaration d'origine et de la copie de la lettre de refus.
Attention, ce n'est pas son contrat AUTOMOBILE qui doit intervenir mais son contrat habitation.

De votre côté, vous faites de même, directement au siège social de votre compagnie d'assurances, dans le cadre de la garantie "défense-recours", tant du contrat habitation que du contrat automobile (le PC étant dans votre voiture).

strato, Posté le 21/06/2008 à 21:11
19 message(s), Inscription le 20/06/2008
merci de vos réponse pour reprendre ce que dit jeetendra

votre assurance automobile ne marchera pas pour votre pc portable cassé accidentellement par votre ami ça c'est sur.

cela je m'en doutais bien et je ne veux pas que mon assurance paie pour une faute imputé a une personne n'etant pas assuré chez eux je me dioute et j'espere qu'il en sera comme vous dites

Par contre en toute logique et en application de l'article 1383 du Code Civil, c'est l'assurance responsabilité civile de votre ami, auteur du dommage qui doit intervenir

mais je reste perplexe quand je vois l'histoire cité plus haut pour une histoire de canapé ce texte doit s'appliquer aussi mais cela n'a pas été le cas et je trouve quand meme nos histoire bien similaire quand a la place defeni d'un ordi portable c'est pour cela que je prefere etre sur avant que nous declarions tout deux le sinistre je prefererais trouver un scenario la responsabilité civile de mon ami ne pourra etre contesté en aucun cas meme si il faut mentir et meme si c'est pas bien

Merci de vos réponse

Tisuisse, Posté le 21/06/2008 à 23:36
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous ne voulez pas tenir compte des conseils donnés par des spécialistes du droit en général et du droit des assurances en particulier, mais que vous préférez les "ont-dit" du café du commerce, libre à vous. Que venez vous chercher, alors, sur ce forum ?

strato, Posté le 22/06/2008 à 00:38
19 message(s), Inscription le 20/06/2008
???????????? je ne comprend pas cette réponse de quel on dit parlez vous ? je n'ai jamais parlé de discution de café et comme je l'explique depuis le debut je cherche simplement a savoir si la responsabilité de mon ami sera reconnu a 100% sans discution ou refus possible de son assurance l'histoire que je relate n'est pas une breve de comptoir mais un problème exposé sur un autre forum juridique que celui ci peut etre alors pensez vous que les problèmes exposé sur d'autre forum que celui la ne sont que des breves de comptoirs ???? les fait son la j'ai pris contact avec cette personne qui m'a montre sa declaration et la lettre de refus de son assurance quand a sa responsabilité et encore une fois que cela soit un siege passager auto ou un canpé je ne vois pas trop de difference donc certains assureur abusent peut etre mais il leur reste la possibilité de refusé cette responsabilité preuve en ai


donc je ne comprend pas votre réponse et si je devais etre la personne qui avait posé son pc sur son canapé et que quelqu'un s'assoie dessus que me diriez vous alors que sa responsabilité n'est pas engagé ????? et ou serait la difference avec mon sinistre ???????

strato, Posté le 18/07/2008 à 00:51
19 message(s), Inscription le 20/06/2008
bonjour en relisant le forum j'ai vu que la responsabilité civile avait été refusé au membre ayant eu un problème similaire au mien n'ayant toujours pas fait ma declaration dans l'attente de réponse pensez vous qu'il serait plus juducieux de declarer le sinistre autrement ?
dans le sens ou mon ami ayant cassé l'ecran en posant sa main sur l'ecran il me semblerais plus approprié de dire que le pc a echappé des mains de mon ami le portable est donc tombé sur le pommeau de vitesse et l'ecran a cassé. je pense que la responsabilité civile de mon ami ne peut etre refusé dans ce cas ?

merci de vos conseils et réponses

aie mac, Posté le 18/07/2008 à 22:58
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
cela s'appelle, strato-olivierg83, une tentative d'escroquerie à l'assurance par fausse déclaration.
:->

strato, Posté le 18/07/2008 à 23:03
19 message(s), Inscription le 20/06/2008
mais il me semble pas vous connaitre monsieur big mac vous m'associer a un membre et après je ne vous rien demandé vous n'avez meme pas participé a la discution ou bien alors en parlant pour rien dire et vu votre profil et votre nombre de messages posé sur le forum vous ne servez a rien part a faire du vent merci de ne plus participer a ma discution vous naetes d'aucune aide sur ce forum au vu de vos réponse allé au revoir big mac

aie mac, Posté le 19/07/2008 à 10:53
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
au risque de vous déplaire, monsieur nimbo, je participe si je le veux, sous réserve de modération, à toute discussion ouverte sur un forum public.
j'entend bien que l'avis que je donne puisse vous donner des boutons; il n'en demeure pas moins que ma réponse est strictement dans le fil de votre question.
et strictement dans le respect de la loi, ce qui n'est à l'évidence pas le fait de votre questionnement.
à cet égard, demander sur un site juridique comment travestir une déclaration pour se faire indemniser démontre votre manque de jugeote... vous imaginez une seconde que des juristes vont vous indiquer comment enfreindre la loi? sur un site accessible à tout le monde? ils ne sont pas sots, eux...
quant à vous croire astucieux en posant 2 questions similaires sous 2 pseudo différents, alors que votre phrasé, votre vocabulaire et vos arguments restent les mêmes... vous ne trompez pas grand monde.
et en tout cas pas les ordinateurs.

Tisuisse, Posté le 19/07/2008 à 23:16
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je me suis effectivement demandé si l'histoire du portable posé sur le siège d'une voiture et le portable posé sur un canapé, sur lequel malencontreusement un "ami" venu en viste s'est assi et a cassé l'écran si ce ne sont pas 2 affaires, en fait identiques où, comme par hasard, ce n'est pas celui qui écrit pour poser des questions mais il écrit "pour un ami qui s'est vu refusé la garantie pas son assureur" !!!!!!!!!!!!

Dans les 2 cas (si vraiment ce sont 2 cas différents ce dont je doute), il faut savoir qu'avant de rembourser, la Compagnie d'assurances est en droit de faire expertiser le portable et, là, je doute quand à la véracité des faits. Je me pose des questions !!!!!!!!!!!!!!

strato, Posté le 20/07/2008 à 17:57
19 message(s), Inscription le 20/06/2008
bonjour et bien pour répondre a vos questions moi a ce jour aucune declaration n'a été faite a mon assurance et vu les bons conseils que vous avez donné a olivierg83 je ne pense pas que vous soyez en position de parler et je vois que ce forum ne sert a rien a part a faire croire au gens que vous avez des solutions je suis moi meme rentré en contact avec le membre qui s'est vu refusé la responsabilité et si j'ai bien compris lui s'occupe de l'affaire car son ami n'a ni le temps ni la patience ceci dit si je reprend le message que vous avez laissez precedement 21/06/08 sur cette discution j'en crois que vous ne savez plus ce que vous dites "Si vous ne voulez pas tenir compte des conseils donnés par des spécialistes du droit en général et du droit des assurances en particulier, mais que vous préférez les "ont-dit" du café du commerce, libre à vous. Que venez vous chercher, alors, sur ce forum " et resultat je n'ai pas fais ma declaration mais l'autre lui a apparemennt suivi vos conseils qui sont au vu du resultat completement eronné donc pour ma part la discution est close sur ce forum qui m'a plus fait perdre du temps que de m'avoir apporté des réponses concretes. Et effectivement perso je m'en fou fausse declaration ou pas j'estime payé assez cher les assurances pour pouvoir pretendre a un remboursement d'une manière ou d'une autre

bien a vous

Tisuisse, Posté le 20/07/2008 à 22:55
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci d'être passé.


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