Responsabilité d'un accident

Sujet vu 995 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 10:32
> Droit des assurances


kmac, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 23/12/2008 à 10:32
1 message(s), Inscription le 23/12/2008
En 2000, mon beau-frère est venu nous aidé pour des travaux dans la maison où nous habitions à l'époque. Il s'est fait mal au dos en bougeant un remorque.
Quelques temps après, il nous a envoyé un recommandé nous demandant de contacter notre assureur, ce que nous avons fait. L'assureur de notre habitation nous a répondu à l'époque qu'étant donné qu'il était venu nous aidé bénévolement il ne pouvait pas y avoir de prise en charge.
Depuis, ses problèmes de dos se sont agravés et il nous demande à nouveau de faire intervenir notre assurance pour être indemnisé.
Est ce que notre responsabilité civile peut prendre en charge cet accident ? Même 8 ans après ?
Peut-il prétendre à une indemnisation ?
Quelle est la procédure a entamé ?

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Tisuisse, Posté le 28/12/2008 à 17:47
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre beau-frère n'a pas d'assurance individuelle accident, semble-t'il ?
Si, au cous de son aide, qu'une étagère se soit décrochée du mur et que son contenu lui soit tombé sur les pieds, là, il aurait été indemnidé par la garantie responsabilité civile de votre assurance. Pour ce faire, il n'aurait pas fallu indiquer le lien familial.

Là, je crains fort que votre bauf n'y soit que de sa poche car :
- d'une part, il bougeait une remorque, donc véhicule obligatoirement assuré en responsabilité civile du conducteur, mais le conducteur : c'est lui,
- d'autre part, c'est son action, et non celle d'un autre, qui lui a causé ces problèmes de dos,
- enfin, il est votre beau-frère, donc lié par un lien de parenté avec vous (mari de votre soeur) ou votre conjoint (mari de la soeur de votre épouse), c'est donc un collatéral par alliance : pas de garantie responsabilité civile possible.

Qu'en pense votre assureur ?

adama, Posté le 30/12/2008 à 17:45
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

Il est vrai que l'assurance Multi Risque Habitation couvre les dommages causés par le propriétaire,ainsi que sa propre famille et de toute personne, sur votre toit qui vous apporte son aide occasionnelle et même bénévole ,au tiers.

Cependant ici le conducteur s'est causé lui même les dommages et n'a pas la qualité de tiers telle que définie habituellement. La RC ne joue pas contre soit.

Reste à voir s'il n'ya pas d'extension de garantie, ou une assurance autre pour prendre cela.
Pour les dommages corporels le loi prévoit un délai de 10 ans à partir de la date de consolidation du dommage initial ou aggravé, dans les assurances liées aux travaux...

En generale, l'action démarre dans les 5 ans voire 20 ans, à partir du moment de la connaissance.


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