Resilier d une asurrance sans avoir ete prevenu

Sujet vu 674 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/11 à 19:18
> Droit des assurances


nounours114, Val-de-Marne, Posté le 20/05/2011 à 19:18
2 message(s), Inscription le 20/05/2011
Bonjour,
je cous contacte car hier je eu un petit accident avec un tiers et ramplissant mon constat je me rend contre que ma vignette est perime donc afin de reclamer ma nouvelle vignette et declarer mon sinistre je contacte mon assurance qui me dit que je ne suis plus assurer chez eux depuis le 1/05/2011 que j ai ete resilier pour avoir declarer 1 bris de glace et 1 sinistre non responsable. de plus il me dise qu il m ont envoyer un courrier pour m informer de cette mesure au mois d aout . mais moi je n est jamais rien recu et meme s il l on fait de aout a mai sa 9 mois.
maintenant que dois je faire j ai un constat avec un tiers et plus d assurance ??? quel sont mes droit???

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/05/2011 à 20:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Votre contrat peut contenir une clause autorisant votre assureur à résilier lorsque vous responsable ou victime d'un sinistre. L'assureur n'a le droit de résilier l'assurance que si cette possibilité est expressément prévue au contrat. En outre, si, plus d'un mois après avoir eu connaissance d'un sinistre, l'assureur accepte le paiement d'une prime, il ne peut mettre fin au contrat.

L'assureur doit vous avertir de sa décision par lettre RADAR. La résiliation prendra effet un mois après sa notification. Dans ce cas, l'assureur est tenu de vous rembourser la fraction de la prime correspondant à la période à courir entre la date de résiliation et la date d'échéance du contrat.

L'assureur n'a le droit de résilier la garantie obligatoire Responsabilité Civile que dans des cas bien précis.

Il conserve toujours le droit de résilier le contrat à l'échéance annuelle en respectant le délai de deux mois. Cette pratique est très fréquente. Toujours par lettre RADAR. Il doit donc être en mesure de justifier l'envoi de celle-ci, sa présentation et son non-retrait au bureau La Poste auquel votre domicile est attaché.

Quelle était la date d'échéance de votre contrat ?

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer celles de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit


nounours114, Val-de-Marne, Posté le 20/05/2011 à 21:57
2 message(s), Inscription le 20/05/2011
bonsoir merci de votre reponse ma date de fin de contrct est du 01/05/2011 mais il me dise par telephone qu il mon envoyee une lettre au mois d aout pour me le signaler mais j ai jamais rien recu de leur pare

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/05/2011 à 00:44
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
La résiliation est donc antérieure à l'échéance.

L’assureur n’a pour seule obligation que démontrer l’envoi de la lettre et non sa réception par son destinataire.

Demandez-lui copie de la lettre RADAR de résiliation et le justificatif de l'envoi. Cela peut vous être utile afin de justifier pour votre dernier sinistre pourquoi vous rouliez sans assurance.

Souscrivez un contrat automobile au plus vite ou n'utilisez pas votre véhicule.

En ce qui concerne l'accident d'hier, votre adversaire devrait être indemnisé par le Fonds de Garantie Automobile.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.



Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]