Résiliation de plein droit

Sujet vu 511 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 20:13
> Droit des assurances


darina52, Posté le 29/05/2008 à 20:13
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
Ayant souscrit en 1993 un contrat d'assurance carte à une banque, ce contrat aurait dû être résilié de plein droit en 2000 puisque le compte bancaire a été fermé.
Depuis 2000 jusqu'à ce jour, une somme est prélevée sur mon nouveau compte bancaire pour cette assurance, sans jamais reevoir une notification chaque année.
Dernièrement j'ai envoyé une lettre de résiliation en demandant un remboursement des sommes prélevées de 2000 jusqu'en 2007.
Je viens de recevoir l'acceptation de la résiliation qi prend effet en mai 2008, mais on ne me parle pas de remboursement.
Quel recours puis-je avoir ?
Merci pour vos réponses.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/05/2008 à 08:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, êtes vous sur que le contrat d'assurance souscrit n'est pas indépendant de la fermeture de votre compte bancaire, vous auriez du résilier par courrier recommandé avec accusé de réception dès la fermeture de votre compte bancaire, ça va être difficile de récupérer les cotisations prélevées, l'assureur dira que le contrat était valable, courage, cordialement

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