Non résiliation par mon nouvel assureur

Sujet vu 440 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/08 à 14:20
> Droit des assurances


Macadam, Posté le 21/07/2008 à 14:20
1 message(s), Inscription le 21/07/2008
alleché par les prix bas proposé par mon banquier, j'ai souscrit à son offre d'assurance voiture en novembre 2007 (contrat prenant effet en avril 2008)

mon précédent contrat arrivant à échéance en avril 2008, je disposais du temps nécéssaire (5 mois) pour la résiliation mais d'après lui, je n'avais nul besoin de m'en inquieter: il s'occupait de tout, tout ceci se reglerait entre les deux assureurs.

le temps a passé, d'autres préoccupations, insouciance...etc...

aujourd'hui, divine surprise. je viens de m'apercevoir que le premier contrat n'avait aucunement été résilié et que je payais en fait 2 assurances depuis 3 mois.

ais je la possibilité de me faire rembourser par l'une ou l'autre ?

suis je condamner à payer les deux jusqu'à échéance des contrats ? :/

d'avance merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
coolover, Posté le 28/07/2008 à 23:05
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Malheureusement macadam, j'ai bien peur que tu sois effectivement engagé par tes deux contrats, dès lors que tu n'avais pas résilié le 1er et que tu as bien signé le 2nd (Art. 1134, code civil).

Peut être peux tu invoquer la "loi chatel", qui prévoit que si ton 1er assureur ne t'as pas informé du délai qui te restait pour résilier ton contrat au moins 15jours avant la date d'échéance, tu as la possibilité de demander la résiliation à tout moment ( Art. L113-15-1, code des assurances).
A vérifier le cas échéant.

Sinon, tu restes tenu par tes deux contrats.

Pour autant, tu pourrais reprocher à ton 2nd assureur un manquement à ses obligations, celui-ci n'ayant pas procéder à la résiliation promise, et engager sa responsabilité pour demander indemnisation des préjudices en résultant (Art. 1147, code civil).
Cependant, si tout était verbal et que ton assureur se montre de mauvaise foi, il te sera difficile de prouver qu'il s'était engagé à faire la résiliation...

Espérons qu'il se montrera conciliant !

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]