Résiliation contrats existants suite résiliation 1er contrat

Sujet vu 506 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/12 à 14:15
> Droit des assurances


Icecream, Paris, Posté le 16/04/2012 à 14:15
1 message(s), Inscription le 16/04/2012
Bonjour,

Je me pose une question sur l'interprétation juridique qui peut être fait d'un texte du code.

Mon assurance moto a été résilié à la suite du vol de mon véhicule.
A la suite de ce vol, l'assurance (MAAF) refuse désormais de me réassurer une nouvelle moto contre le vol....

Je souhaitais donc résilier l'ensemble de mes contrats chez eux pour bénéficier de tarifs plus intéressant ailleurs.

Je me suis appuyé sur les articles A211-1-2 et R113-10 qui prévoit la possibilité de résilier les autres contrats auprès de l'assureur à compter de la date de notification de résiliation du 1er contrat.

Hors, la MAAF me soutient que ces articles ne peuvent s'appliquer dans mon cas car la résiliation fait suite à la disparition du bien assuré et non pas d'une résiliation suite à un sinistre survenu mais ou le contrat pourrait continuer à s'appliquer.

Je suis en désaccord sur cette interprétation, mais je n'ai jusqu'a présent pas trouvé de réponse à ma question....

Quelqu'un a t il une idée ??

Merci à vous pour votre aide et bonne journée !

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/04/2012 à 15:24
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

La résiliation a-t-elle était faite par l'assureur ou demandée par vous-même?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Rémi75013, Posté le 16/04/2012 à 16:03
1 message(s), Inscription le 16/04/2012
Bonjour,

La résiliation du 1er contrat (moto à la suite du vol) à été à faite par l'assurance.

Mais c'est moi qui demande la résiliation de toute les contrats restants...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/04/2012 à 17:41
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
la résiliation des autres contrats peut être demandée dans le délai d'un mois de la notification par l'assureur et prend effet un mois après la LRAR

Avez-vous respecté ce délai d'un mois pour résilier?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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