Résiliation de contrat auto et mrh

Sujet vu 840 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/08 à 19:24
> Droit des assurances


YASMINE, Posté le 29/01/2008 à 19:24
6 message(s), Inscription le 27/01/2008
Pour JEETENDRA,

Bonsoir JEETENDRA,

je suis Yasmine et j'ai besoin de vous.

demain j'ai un BTS BLANC et je souhaite connaitre avec la reglementation du code des assurances, les différents types de résiliations et leur délai.

avec tous mes remrciements,


yasmine

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jeetendra, Yvelines, Posté le 29/01/2008 à 19:39
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir yasmine, c'est un sujet vaste, generalement il y a la resiliation à l'initiative de l'assureur notamment pour defaut de paiement de primes d'assurance, c'est une resiliation sanction d'une part, et la resiliation à l'initiative de l'assuré d'autre part, notamment à l'echeance du contrat, avec les facilites offertes par la loi CHATEL, etc. bonne revision, bonne soiree

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YASMINE, Posté le 29/01/2008 à 19:45
6 message(s), Inscription le 27/01/2008
merci JEETENDRA,

lorsque l'on fait une résiliation pour augmentation de prime à quelle date il faut envoyer sa lettre de résiliation et quels sont les délais? que dit le code des assurances?

Cordialement

Yasmine

jeetendra, Yvelines, Posté le 29/01/2008 à 20:07
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
le delai varie d'un contrat à un autre, generalement il est de 30 jours à compter de la date de reception de la lettre relative à l'augmentation de la prime d'assurance, il faut aussi que cette possibilite qui est d'origine contractuelle soit mentionnée au contrat dans la rubrique resiliation, va sur www.jurisques.com tu a tout sur l'assurance, bonne soirée à toi

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YASMINE, Posté le 29/01/2008 à 20:15
6 message(s), Inscription le 27/01/2008
Merci beuacoup JEETENDRA


Yasmine


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