Résiliation contrat assurances

Sujet vu 593 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/08 à 10:25
> Droit des assurances


chris2, Posté le 10/04/2008 à 10:25
1 message(s), Inscription le 10/04/2008
Bonjour,
Je voudrais résilier mon contrat assurance voiture, maintenant, mais la date d'échéance est passée au 01/01. Je voudrais résilier, non pas pour vente ou autre, de mon véhicule, mais tout simplement parceque j'ai la possibilité de mettre mon véhicule sur l'assurance de la flotte de l'entreprise de mon mari. La compagnie qui assure la flotte de cette entreprise, est la meme (GAN), mais c' n'est pas le meme agent d'assurance. Puis-je le faire dans le cadre de la loi Chatel, ou faut il que j'attende le 01/01/09 ?
Merci de me repondre

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/04/2008 à 11:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, il faudrait attendre la prochaine echeance et resilier par courrier recommandé avec accusé de reception 2 mois avant la date anniversaire, cordialement

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Pierre PONOS, Posté le 25/04/2008 à 16:17
22 message(s), Inscription le 25/04/2008
Afin de préciser la précédente réponse,
la résiliation est possible en invoquant effectivement la fameuse loi CHATEL à l'unique condition que :
- l'assureur n'est pas mentionné dans l'avis d'échéance, le délai de 20 jours pour résilier à compter de l'envoi de cet avis.

Pierre PONOS


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