Résiliation du contrat d'assurance

Sujet vu 529 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/12 à 15:35
> Droit des assurances


Cédric, Seine-et-Marne, Posté le 29/03/2012 à 15:35
1 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour,

Mon assureur, suite au nom paiement de ma police d'assurance sur les mois de janvier et février 2012, a résilié mon contrat. Je m'apprêtai donc à payer les deux mois de police non honoré lorsque j'ai reçu un courrier de la part d'une société de recouvrement me demandant de régler la totalité du montant prévu pour la totalité de l'année 2012.

Ma question est triple:

- Suis je tenu de payer une police d'assurance pour la totalité de l'année alors même que le contrat a été résilié à l'initiative de la compagnie d'assurance ?

- Si jamais de paie la totalité de ce montant, est ce que cela veut dire que je suis couvert pour la totalité de l'année concerné, en l'occurrence 2012 ?

- Ne dois je pas me contenter de payer les deux mois non honoré que sont Janvier et Février.

D'avance merci de votre retour.

Cordialement

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 31/03/2012 à 12:15
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Conformément au code des assurances, suite à une résiliation par l'assureur pour non-paiement, le reste de la cotisation jusque l'échéance anniversaire doit être payé à titre d'indemnité.

Dans un 1er temps, le dossier est confié à une société de recouvrement pour un réglement amiable, avant les poursuites en justice.

Quand avez-vous reçu la mise en demeure recommandée, qui vous laisse 30 jours pour régulariser. La résiliation prend effet 10 jours plus tard

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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